Formulaire d'adhésion et conditions générales du client en gros

© 2025 dōTERRA Holdings, LLC EU_20250212 Formulaire D’adhesion Client – FR (Euros) ☐ Je souhaite devenir un CLIENT de doTERRA Global Limited. J’autorise le débit du moyen de paiement indiqué pour les produits et le programme commandé ci-dessus. J’ai lu et j’accepte les conditions générales figurant au verso de ce formulaire d’enregistrement CLIENT. Je certifie que je ne participe pas actuellement au système dōTERRA et n’ait pas de compte de consultant dōTERRA. (Ce formulaire peut également être trouvé sur www.doterra.com/ME/en_ME/france-information) Signature du demandeur Signature du Co-demandeur Date En souscrivant le présent contrat, je consens à ce que dōTERRA me contacte par courriel avec des offres ou des sollicitations pour la vente et l'achat de produits dōTERRA. Si je ne veux pas recevoir de tels messages, j'appose mes initiales ici : ____ << Signez aussi au verso Convention de Client en gros - Conditions générales 1. Adhésion : dōTERRA Global Limited, don’t le principal établissement est situé au 32 Molesworth Street, Dublin 2, Irlande (dōTERRA) est la partie avec laquelle vous signer le contrat. 2. dōTERRA se réserve le droit de refuser l'adhésion à tout demandeur qui ne remplirait pas les conditions d’adhésion ou qui serait en contravention avec un engagement à l’égard de doTerra. Pour devenir Membre, vous devez être âgé de plus de 18 ans. La qualification de client en gros n’a aucune vocation professionnelle et qualifie exclusivement une modalité d’achat de façon réitérée en qualité de consommateur auquel le Membre adhère. 3. Frais d'adhésion et renouvellement. Une cotisation d'adhésion de 20,00 €, hors TVA, est due à l’adhésion (si l’adhésion est recueillie dans le cadre d’une réunion de vente à domicile ; dans le cas contraire, après expiration d’un délai de réflexion de 7 jours), pour une période de 12 mois à compter de la date d'inscription du Membre. À l'expiration de la période de 12 mois, des frais de renouvellement de 15,00 €, hors TVA , pour une période supplémentaire de 12 mois seront dus au moment de la première commande suivant l'expiration d'une période de 12 mois. Les adhésions renouvelées après la date d'expiration seront prolongées de 12 mois à compter de la date de renouvellement. L'adhésion peut être résiliée par le Membre à tout moment et par doTerra pour le plus prochain renouvellement. 4. Conditions de vente des produits. La soumission d'une commande de produits dōTERRA par un Membre et son acceptation par dōTERRA constituent un contrat de vente entre le Membre et dōTERRA qui comprend une obligation pour le membre de payer les produits commandés. a. dōTERRA s'efforcera de livrer les produits commandés dans les délais de livraison prévisionnels indiqués, et au maximum dans un délai de 30 jours à compter du paiement de la commande, mais toutes les commandes sont assujetties à la disponibilité des produits. En principe, au moment de la commande, il est indiqué si le produit est indisponible, mais il se peut que l'indisponibilité survienne pendant le cours de la commande. En ce cas, doTerra en informe sans délai le Membre, qui peut soit annuler la commande du produit indisponible, soit la reporter sur un autre produit à due concurrence. b. Il est de la responsabilité de dōTERRA de fournir des produits de façon conforme aux droits du Membre en sa qualité de consommateur. Si un Membre estime que dōTERRA n'a pas respecté ses obligations légales, il peut formuler une réclamation (voir article 9 ci-dessous). Les descriptions des produits sont présentées dans le catalogue de dōTERRA, qui est également disponible sur le site Web de dōTERRA. Les images des produits figurant dans le catalogue et sur le site Web ne sont fournies qu'à titre d'illustration : la forme, la couleur et la taille des produits livrés peuvent varier par rapport aux exemples présentés et ces variations ne constituent pas un défaut du produit. 5. Droits d'annulation. a. Un Membre peut annuler une commande de produits en tout temps avant la livraison, sans frais et est remboursé du prix payé en totalité et est remboursé dans les 14 jours de la réception de son annulation. Un Membre pourra également annuler sa commande dans les 14 jours de la livraison. Il doit alors adresser son annulation par écrit à dōTERRA dans les 14 jours suivant la livraison à condition que que le Membre retourne les produits livrés à dōTERRA à l'adresse indiquée sur le reçu de vente dans les 14 jours suivant la date de l'annulation. dōTERRA remboursera le Membre dans les 14 jours de l’annulation ou, si la commande a déjà été livrée, dans les 14 jours du retour des produits ou de la justification de ce que les produits ont été retournés et sous réserve que ceux-ci soient en parfait état et non ouverts et non utilisés. Le remboursement comprendra les frais de livraison du produit au membre (à l'exception des frais de livraison supplémentaires si le membre a choisi une méthode de livraison plus coûteuse que la méthode de livraison standard de dōTERRA). Le même moyen de paiement que celui utilisé par le Membre pour le paiement sera utilisé pour le remboursement. b. Le Membre peut utiliser le formulaire d'annulation prévu sur le bon de commande (voir-ci-dessous) ou annuler par écrit de toute autre manière, manifestant à dōTERRA sa décision claire d'annuler (par mail à l’adresse france@doterra.com c. Si le membre refuse les produits pour quelle raison que ce soit, le membre doit s'arranger pour retourner les produits doTERRA and le membre est responsable pour leur bon retour. Si le membre ne retourne pas les produits doTERRA, doTERRA aura le droit de déduire le prix de la valeur des produits du montant à rembourser. 6. Politique de retour. La présente politique de retour étend les droits du membre au-delà des droits d'annulation légaux énoncés à l'article 4. La politique de retour de dōTERRA énoncée dans le présent article 5 n'affecte pas les droits légaux d'un membre. a. Retour des produits dans les 30 jours. dōTERRA remboursera cent pour cent (100 %) du prix d'achat des produits (sous réserve qu’ils soient toujours actuellement commercialisés) achetés auprès de la Société qui sont retournés dans les trente (30) jours suivant l'achat, moins les frais d'expédition. Si les produits ne sont plus commercialisés, dōTERRA appliquera les dispositions du b/ ci-dessous. b. Retour de produits dans un délai de 31 à 90 jours. À partir de trente et un (31) jours et jusqu'à quatre-vingt-dix (90) jours de la date Applicant Name Adresse de livraison ☐ Identique à l'adresse de facturation Co-demandeur : Nom, prénom (si applicable) numéro de sécurité sociale (optionnelle) Code postal et ville Adresse e-mail Téléphone principal Adresse de facturation Téléphone mobile Code postal et ville Date de naissance Date de naissance du Co-demandeur Nom du parrain Numéro du Conseillerultant Bien-Être Nom du sponsor (si différent) Numéro du Conseillerultant Bien-Être Modèle de formulaire d’annulation de commande Je soussigné déclare annuler ma commande ci- dessous: Nom : ……… Prénom : ……… Adresse : ……………………………… Date de la commande : .. /.. / …. Produits commandés : ………….. Date de signature Signature © 2025 dōTERRA Holdings, LLC EU_20250212 d'achat, dōTERRA adressera au Membre, au choix de celui-ci, soit un avoir (à valoir sur d’autres achats de produits commercialisés) de cent pour cent (100 %) du prix d'achat, soit un remboursement de quatre-vingt-dix pour cent (90 %) du prix d'achat des produits, le tout moins les frais d'expédition. c. Retours de 91 jours à un an après l'achat. Après 91 jours et jusqu'à douze (12) mois à compter de la date d'achat, dōTERRA adressera au Membre, au choix de celui-ci, soit un avoir (à valoir sur d’autres achats de produits commercialisés) de quatre vingt-dix (90 %) du prix d’achat ou un remboursement de (90 %) du prix d'achat, moins les frais d'expédition (à l'exclusion des offres à durée limitée et des articles expirés). d. Produits actuellement commercialisables. Les produits seront considérés comme actuellement commercialisables si chacun des éléments suivants est satisfait : 1) le produit a été acheté auprès de doTERRA 2) ils sont non ouverts et non utilisés ; 3) l'emballage et l'étiquetage n'ont pas été modifiés ou endommagés ; 4) le produit et l'emballage sont dans un état tel que le produit est raisonnablement commercialisable à son plein tarif ; 5) la date de péremption du produit n'est pas écoulée ; et 6) le produit contient l'étiquetage actuel de dōTERRA. Les produits ne seront pas considérés comme étant actuellement commercialisables si la Société a fait savoir avant l'achat que les produits sont des produits saisonniers, discontinués, des offres à durée limitée ou des produits de promotion spéciale non assujettis à la Politique de retour. 7. Programme de récompenses de fidélité. Bien qu'un membre ne soit pas tenu d'acheter des produits, il peut s'assurer qu'il recevra des livraisons mensuelles de produits dōTERRA en s'inscrivant au « Programme de récompenses de fidélité » (LRP – Loyalty Reward Program) après le premier mois d'inscription. Le LRP élimine l'inconvénient de passer des commandes mensuelles manuellement. Si la commande du LRP du membre est d'au moins 50 points de volume personnel (PV) chaque mois civil, le membre est admissible à recevoir des crédits de produits chaque mois. Le PV est la valeur en points des produits achetés par un Membre au cours d'un mois civil. Tous les produits ne génèrent pas de points PV et les achats de produits avec des Crédits de produits ne génèrent pas des PV. Les PV d'un produit sont clairement indiqués sur les formulaires de commande de produits. Les crédit s de produit sont des points échangeables non monétaires qui peuvent être utilisés uniquement pour acheter des produits sélectionnés par dōTERRA. Les crédits de produits sont accordés dans le cadre du LRP et à la discrétion de l'Entreprise. Après avoir participé au LRP pendant 60 jours, le membre peut échanger des crédits de produit pour acheter des produits en totalité avec des PV. Les crédits de produits du LRP peuvent être échangés pendant 12 mois à compter de la date d'émission, après quoi ils expirent. Les crédits peuvent être échangés avec application d’un frais de 2,00 € en appelant le +33 182888834 ou en envoyant un e-mail à france@doterra.com. Les produits achetés avec des crédits LRP ne sont pas destinés à la revente. Les demandes de remboursement n'ont pas de PV et ne peuvent pas être combinées avec d'autres commandes de produits. Les crédits produits n'ont aucune valeur de rachat et ne sont pas transférables. Tous les crédits de produits seront annulés si la participation au programme LRP est annulée. La première commande dans le programme LRP d'un Membre ne peut être annulée qu'en contactant dōTERRA. Toute commande subséquente dans le cadre du LRP peut être annulée en ligne. 8. Revente de produits. Le membre accepte de ne pas procéder à la revente des produits dōTERRA achetés dans le cadre de l'adhésion qui sont destinés à sa consommation et à celle de son foyer. La qualité de client en gros, au sens des présentes conditions ne confère aucun droit de participer au système de vente en réseau de dōTERRA ; un Membre ne peut pas promouvoir l'opportunité d'affaires de dōTERRA ou tenter de recruter d'autres personnes pour le réseau doTERRA et un Membre ne peut gagner aucune commission ou prime en vertu du plan de rémunération de dōTERRA. Le programme de récompenses de fidélité ne fait pas partie du plan de rémunération de dōTERRA. Si le Membre souhaite participer au réseau de vente directe des produits doTERRA et participer au développement du réseau, il doit alors signer un contrat de Consultant doTERRA et mettre fin au présent contrat. 9. Règlement des différends. En cas de litige, de réclamation, de question ou de désaccord, qui découle du Contrat ou s'y rapporte, les parties feront de leur mieux pour régler le litige, la réclamation, la question ou le désaccord. Le Membre est tenu, s’il estime que doTERRA a manqué à ses obligations, de saisir doTERRA d’une réclamation écrite préalable adressée à france@doterra.com à laquelle doTERRA fera ses meilleurs efforts pour parvenir à une solution amiable. Si les parties ne parviennent pas à une telle solution dans un délai de 60 jours consécutivement à la réclamation du Membre, celui-ci peut en saisir le médiateur ci après https://mediation-vente- directe.fr/index.php/quest-ce-que-la-cpmvd/. Le recours à la médiation est sans frais pour le Membre. Le médiateur s’efforcera de concilier les parties. 10. Droit applicable. Le droit applicable au contrat est le droit français. 11. Communication électronique. Le Membre autorise dōTERRA et ses sociétés affiliées à communiquer avec lui par courrier électronique à l'adresse électronique ou au numéro de télécopie fournis dans le présent contrat de client de gros. 12. Survie. Les articles 7, 8, 9 et 10 des présentes conditions générales, survivront à la résiliation de l'adhésion. 13. Protection des données. En créant une Adhésion à dōTERRA, le Membre comprend que dōTERRA traitera les données personnelles contenues dans la présente demande/convention ou fournies par le Membre dans le cadre de l'Adhésion du Membre à tout moment dans le futur, tel que décrit dans la Politique de confidentialité de dōTERRA, incluse ci-après https://www.doterra.com/GB/en_GB/privacy- policy-francais, qui énonce la façon dont dōTERRA traite les données personnelles, y compris les types de données recueillies, les fins auxquelles ces données sont traitées, les parties avec lesquelles les données peuvent être partagées et les droits du Membre à l'égard du traitement des données. 14. Modification. Le Membre accepte que les présentes conditions puissent être modifiées pour le futur en tout temps à l'entière discrétion de dōTERRA au moyen d'un avis au Membre, et le Membre convient que sur préavis de 30 jours, toute modification s'appliquera au Membre. En cas de modification des présentes conditions, le Membre peut résilier sans frais son adhésion dans les 15 Convention de Client en gros - Conditions générales. 15. En écrivant mes initiales ici, j’autorise dōTERRA a m’envoyer par emaildes offres et sollicitations de vente et d’achat deproduits dōTERRA : ________________ *Tous les mots comportant un symbole de marque de commerce ou de marque déposée sont des marques de commerce ou des marques déposées de dōTERRA Holdings, LLC. Signature