Manuel des Politiques et Procédures dōTERRA France

© 2025 dōTERRA Holdings, LLC. FR_20250601 Manuel des Politiques SECTION 1 : Introduction..............................................................................................................3 SECTION 2 : Définitions générales : ............................................................................................3 SECTION 3 : Code d'Ethique ........................................................................................................5 SECTION 5 : Achat de Produits ....................................................................................................8 SECTION 6 : Politique de retour des produits .............................................................................9 SECTION 7 : Obligations et limites des ventes au détail ........................................................ 11 SECTION 8 : Inscription ou parrainage d'un Conseiller Bien-Etre .......................................... 12 SECTION 9 : Politique de placement, permutation de ligne et interdiction de croisement et de déplacement................................................................................................. 13 SECTION 10 : Plan de Rémunération ....................................................................................... 15 SECTION 11 : Allégations sur les Produits ............................................................................... 26 SECTION 12 : Publicité et Utilisation des Droits de Propriété Intellectuelle de la Société ........................................................................................................................................ 27 SECTION 13 : Politique Relative aux Magasins de Détail, aux Etablissements de Services et aux Salons Professionnels .................................................................................... 33 SECTION 14 : Commerce International ................................................................................... 34 SECTION 15: Paiement des taxes ............................................................................................ 36 SECTION 16 : Réclamations Relatives à la Responsabilité du Fait des Produits ................. 37 SECTION 17 : Protection des Données et Utilisation Autorisée des Informations du Conseiller Bien-être ................................................................................................................... 38 SECTION 18 : Limitation de la Responsabilité ........................................................................ 40 SECTION 20 : Modifications du Contrat ................................................................................... 45 SECTION 21 : Successeurs et Réclamations ........................................................................... 45 SECTION 22 : Divers .................................................................................................................. 47 Politiques et Procédures © 2025 dōTERRA Holdings, LLC. Page 2 Politiques et Procédures © 2025 dōTERRA Holdings, LLC. Page 3 SECTION 1 : Introduction Le présent Manuel des Politiques de dōTERRA® (Manuel des Politiques) a été intégré aux Conditions Générales du Contrat de Conseiller Bien-être et en fait partie intégrante. Le présent Manuel des Politiques, le Contrat de Conseiller Bien-être et tout Avenant de Demande d’enregistrement d’Entreprise applicable constituent l'intégralité de l’accord (" le Contrat ") entre dōTERRA ("la Société") et le Conseiller Bien-être ("le Conseiller Bien-être "). Le Contrat ou toute partie de celui-ci peut être modifié par la Société conformément aux dispositions du Contrat de Conseiller Bien-être. A. Mission de la Société dōTERRA : dōTERRA s'engage à partager avec le monde entier les bienfaits des huiles essentielles CPTG Certified Pure Tested Grade® qui améliorent la vie. dōTERRA réalise cela en : 1. Découvrant et développant des produits d'huiles essentielles de la plus haute qualité au monde, grâce à un réseau de botanistes, de chimistes, de scientifiques de la santé et de professionnels de la santé hautement qualifiés et expérimentés ; 2. En produisant ses huiles essentielles selon les normes de qualité, de pureté et de sécurité les plus élevées du secteur ; 3. Distribuant ses produits par l'intermédiaire de Conseillers Bien-être qui, travaillant à domicile, présentent, forment et vendent les produits dōTERRA ; et 4. Offrant des possibilités d’enseigner à toutes les personnes intéressées comment les huiles essentielles CPTG Certified Pure Tested Grade peuvent être utilisées pour maintenir un mode de vie sain. B. Valeurs de la Société dōTERRA : dōTERRA conduit ses activités de manière à exercer une influence positive pour le bien de chaque personne, client, conseiller, employé, vendeur et partenaire avec qui elle entre en contact, en : 1. Conduisant ses activités avec une honnêteté et une intégrité absolue ; 2. Traitant toutes les personnes avec gentillesse et respect ; 3. Conduisant ses interactions avec les autres dans un esprit de service et d'attention ; 4. Travaillant dur et en gérant l'utilisation des ressources de l'entreprise avec sagesse ; 5. Favorisant un environnement de travail stimulant, en souriant, en riant et en s'amusant ; 6. En étant reconnaissant des succès et en donnant de la reconnaissance aux autres ; et 7. En étant généreux avec les moins fortunés de sa communauté et du monde entier. SECTION 2 : Définitions générales : Actif : Conseiller Bien-Être ayant acheté des produits dōTERRA au cours des douze derniers mois. La réactivation d’un Conseiller Bien-Être ou d’un Client Premium désigne un Conseiller Bien-Être ou un Client Premium qui passe à nouveau une commande après 12 périodes de commissions mensuelles à compter du dernier jour du mois de sa dernière commande. Frais de renouvellement annuels : Frais devant être payés par le Conseiller Bien-Être à la Société pour renouveler son contrat de distribution chaque année à la date anniversaire de son inscription. Avenant relatif à l'application commerciale : Document complémentaire au formulaire d’accord du Conseiller Bien-Être. L’avenant relatif à l’application commerciale doit être rempli et signé par une société en nom collectif, une personne morale ou une autre entité juridique (voir Entreprise) qui demande à devenir Conseiller Bien-Être. Cet avenant doit répertorier toutes les personnes qui sont Politiques et Procédures © 2025 dōTERRA Holdings, LLC. Page 4 des partenaires, des actionnaires, des mandants, des dirigeants, des bénéficiaires, des administrateurs ou des membres d’une entreprise. Société (la) : Société ou « dōTERRA » désigne dōTERRA Global Limited ou tout cessionnaire légal, successeur, filiale ou société affiliée, quelle que soit sa situation géographique. Crédit de la Société : Le crédit de la société est le solde du compte client d’un Conseiller Bien- Être. Il peut être utilisé pour acheter des produits (à comparer au Crédit produit). Contrat : Accord entre un Conseiller Bien-Être et la Société comprenant le présent manuel de politiques et le formulaire d’accord du Conseiller Bien-Être ainsi que tout avenant relatif à l’application commerciale. Entreprise : Toute entité commerciale telle qu’une entreprise, une société en nom collectif, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale légalement constituée en vertu des lois de la juridiction dans laquelle elle a été organisée. Client : Le terme « Client » désigne une personne qui achète des produits mais ne participe pas au plan de compensation dōTERRA et il comprend les Clients Premium. Distribution : Le terme « distribution » est un autre terme désignant l’activité d’un Conseiller Bien- Être, telle que représentée par la relation contractuelle d’un Conseiller Bien-Être avec la Société. Propriété intellectuelle dōTERRA : Propriété intellectuelle dōTERRA désigne toute propriété intellectuelle dont dōTERRA Holdings, LLC ou une société affiliée déclare être propriétaire ou sur laquelle la Société revendique un droit d'utilisation, cela incluant, sans limitation, les marques commerciales, les noms commerciaux, les marques de service, les noms de domaine, les droits d’auteur et le contenu de ses publications, qu’ils soient ou non enregistrés auprès des autorités publiques compétentes. Lignée descendante : Autre terme désignant une organisation. Adhérent : Conseiller Bien-Être ou Client parrainé par un autre Conseiller Bien-Être. Parrain : Désignation qui permet à un Conseiller Bien-Être d’être éligible aux rangs et aux primes de Démarrage rapide dans le cadre du plan de compensation sur les ventes. Les parrains bénéficient également de la possibilité d’identifier le tuteur d’un nouveau Conseiller Bien-Être au sein de l’organisation du parrain. Un parrain peut également être le tuteur (à comparer au Tuteur). Hôpital : Tout hôpital, centre de santé ou de traitement médical, maison de soins, maison de retraite, centre de convalescence ou institution ou lieu similaire. Marché local : Un seul pays ou un groupe de pays que la Société désigne. Programme de fidélité (LRP) : Programme de commande de produits dans lequel un Conseiller Bien-Être ou un Client Premium peut configurer des livraisons mensuelles automatiques de produits dōTERRA et qui peut permettre à un Conseiller Bien-Être de recevoir des crédits produits et d’autres avantages dans le cadre du plan de compensation sur les ventes. Marché local ouvert : Pays ou région géographique désigné par écrit par la Société comme officiellement ouvert à l’activité dōTERRA. Organisation : Groupe de Conseillers Bien-Être parrainé dans la lignée descendante directe de tutorat d’un Conseiller Bien-Être, dans les limites des niveaux d’éligibilité aux commissions. Personne : Particulier, entreprise, société en nom collectif ou autre entité juridique. Rangs : Désignations (niveaux) obtenues et attribuées aux Conseillers Bien-Être dans la structure du plan de compensation sur les ventes de la Société, notamment : Conseiller, Manager, Director, Executive, Elite, Premier, Silver, Gold, Platinum, Diamond, Blue Diamond et Presidential Diamond. Les rangs sont obtenus et déterminés à chaque période de commissions mensuelle. Politiques et Procédures © 2025 dōTERRA Holdings, LLC. Page 5 Manuel des politiques : Le présent document, qui fait partie du Contrat. Revendications de produit : Revendications relatives à l’efficacité ou à l’effet des produits dōTERRA. Les revendications de produit sont réglementées par les lois et les agences publiques du pays d’origine de doTERRA, notamment la Food and Drug Administration et la Federal Trade Commission, ou par les agences publiques similaires compétentes dans la juridiction du Conseiller Bien-Être. Crédits produits : Points non échangeables en espèces qui peuvent être utilisés pour acheter des produits désignés par la Société. Les crédits produits sont accordés dans le cadre du LRP, à la discrétion de la Société, aux Conseillers Bien-Être et Clients qui le méritent. Aucun volume personnel ou volume organisationnel n’est associé à l’échange de crédits produits (à comparer au Crédit de la Société). Support commercial : Toute documentation, qu’elle soit imprimée physiquement ou produite sous forme numérique, utilisée dans l’offre ou la vente de produits de la Société, le recrutement de futurs Conseillers Bien-Être ou Clients, ou la formation de Conseillers Bien-Être, qui fait référence à la Société, aux produits de la Société, au plan de compensation sur les ventes ou à la propriété intellectuelle dōTERRA. Tuteur : Conseiller Bien-Être ayant un autre Conseiller Bien-Être placé directement en-dessous de lui au sein de son organisation (à comparer au Parrain). Conseiller Bien-Être : Entrepreneur indépendant autorisé par la Société à acheter et à vendre au détail des produits à des clients, à recruter d’autres Conseillers Bien-Être et à recevoir des primes et des commissions conformément aux conditions du plan de compensation sur les ventes. La relation entre le Conseiller Bien-Être et la Société est régie par le Contrat. Il est possible d’inclure plus d’une personne dans un contrat de distribution en tant que cotitulaire. Dans un tel cas, le Conseiller Bien-Être désigne toutes les personnes collectivement, étant toutefois entendu que tous les droits et obligations attachés statut de Conseiller Bien-Être engagent chacune de ces personnes à titre individuel. La réactivation d’un Conseiller Bien-Être désigne un Conseiller Bien-Être qui passe à nouveau une commande après 12 périodes de commissions mensuelles à compter du dernier jour du mois de sa dernière commande. Formulaire d’accord de Conseiller Bien-Être : Document imprimé ou électronique par lequel une personne demande à devenir Conseiller Bien-Être et qui, une fois acceptée par la Société, fait partie du Contrat entre le Conseiller Bien-Être et la Société. Client Premium : Personne qui achète des produits à un prix réduit. Un Client Premium ne perçoit pas de primes au titre du plan de compensation sur les ventes dōTERRA. Il peut toutefois bénéficier de remises sur volume sur les produits au titre de programme de fidélité de dōTERRA. La réactivation d’un Client Premium désigne un Client Premium qui passe à nouveau une commande après 12 périodes de commissions mensuelles à compter du dernier jour du mois de sa dernière commande. Formulaire d’accord de Client Premium : Document imprimé ou électronique par lequel une personne demande à devenir Client Premium. SECTION 3 : Code d'Ethique dōTERRA attend de son réseau de vente indépendant que les Conseillers Bien-être se conduisent conformément aux normes les plus élevées en matière d’éthique. Il est attendu des Conseillers Bien-être dōTERRA qu’ils respectent les comportements éthiques ci-après lorsqu'ils présentent à des personnes les produits ou les activités ou opportunités dōTERRA. Les manquements aux principes éthiques énoncés dans le présent Manuel de Politiques, y compris dans le Code d'Ethique, peuvent entraîner la résiliation du Contrat du Conseiller Bien-être et/ou une action en manquement. Politiques et Procédures © 2025 dōTERRA Holdings, LLC. Page 6 Les principes ci-après contribuent à assurer un niveau d'excellence uniforme dans l'ensemble de l'organisation dōTERRA. Il est demandé à chaque Conseiller Bien-être de : A. Être respectueux à l’égard de chaque personne pendant qu’il exerce ses activités dōTERRA. B. Se conduire et mener ses activités commerciales d'une manière éthique, morale, légale et financièrement honnête. Les Conseillers Bien-être ne doivent pas s'engager dans des activités et des comportements qui entraîneraient un manque de respect ou une gêne pour dōTERRA, ses dirigeants, ses employés, eux-mêmes ou d'autres Conseillers Bien-être. C. S'abstenir de faire des déclarations négatives ou désobligeantes sur d'autres entreprises, leurs employés ou leurs produits. D. S'abstenir de faire des déclarations négatives ou dénigrantes au sujet d'autres Conseillers Bien-être dōTERRA. E. Être sincère dans la présentation des produits dōTERRA. Ne faire aucune allégation selon laquelle les produits dōTERRA guériront, traiteront ou préviendront une maladie, ni aucune allégation diagnostique, thérapeutique, curative ou exagérée. F. Offrir de l’aide et des encouragements aux clients afin de s'assurer que leur expérience avec dōTERRA est utile et enrichissante. Les Conseillers Bien-être doivent fournir un soutien et une formation appropriés à ceux qu'ils parrainent et qui font partie de leur Organisation. Cette aide et cette formation sont la base même des rémunérations qui peuvent être obtenues dans le Plan de Rémunération au titre de leur Organisation. G. Expliquer et présenter avec exactitude le Plan de Rémunération de dōTERRA. Être honnête en expliquant le revenu que l'on peut gagner dans le cadre du Plan de Rémunération. Les Conseillers Bien-être ne doivent pas utiliser leurs propres revenus comme une indication du succès potentiel d'un autre Conseillers Bien-être, ni utiliser les paiements de rémunérations obtenues comme matériel promotionnel. H. Suivre les politiques et procédures de dōTERRA telles qu'elles se trouvent actuellement dans le présent Manuel des Politiques et les autres documents contractuels, et telles qu'elles pourraient être modifiées à l'avenir. SECTION 4 : S'inscrire en tant que Conseiller Bien-être La relation avec le Conseiller Bien-être est la relation la plus précieuse chez dōTERRA. La Société prend grand plaisir à faire équipe avec les Conseillers Bien-être pour présenter et offrir des produits qui améliorent la vie et ses opportunités. A. S'inscrire en tant que Conseiller Bien-être. Pour devenir un Conseiller Bien-être dōTERRA, chaque candidat doit : 1. Payer un frais d'inscription non remboursable de 20,00 €, hors TVA , qui couvre les coûts liés à la fourniture par la Société au Conseiller Bien-être du matériel d’aide et des renseignements nécessaires sur les produits et services, les programmes, les politiques et procédures de la Société, et des informations sur des sujets en lien avec l’activité. 2. Soumettre un Contrat de Conseiller Bien-être dûment rempli ; 3. Être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité de conclure le Contrat. B. Demandes inexactes. Une demande incomplète, incorrecte ou frauduleuse d'un Conseiller Bien-être ne pourra pas être considérée comme valide. Politiques et Procédures © 2025 dōTERRA Holdings, LLC. Page 7 C. En cas de codemandeur, chaque codemandeur doit signer la demande ou avoir donné pouvoir de signer en son nom (procuration à joindre). D. Effet engageant d'un membre d’un Partenariat de Distribution. Lorsqu'une ou plusieurs personnes font partie d'un Partenariat de Distribution en tant que codemandeurs, l'action, le consentement ou l'acceptation de l'une d'entre elles lie l'ensemble du Partenariat de Distribution. E. Obligation de maintenir des informations exactes. Afin de s'assurer que la Société dispose des informations les plus récentes, les Conseillers Bien-être doivent informer la Société de tout changement apporté aux informations du formulaire de souscription et aux pièces jointes. Les modifications des renseignements personnels doivent être soumises au travers d’un nouveau contrat de Conseiller Bien-être ou de l’Avenant de Demande d’Entreprise avec le mot " modifié " écrit en haut. Toutes les parties au Contrat de Distribution doivent signer le contrat modifié avant de le soumettre à la Société. F. Avenant de Demande d’Entreprise. Une société peut devenir un Conseiller Bien-être dōTERRA en soumettant un Avenant de Demande d’Entreprise, avec des copies authentiques et correctes des documents de constitution, ainsi que tout autre document connexe que la Société demandera. Le dirigeant ou le représentant autorisé signera le Contrat de Conseiller Bien-être. L'inscription d'une Entreprise ne peut se faire en ligne. Les hôpitaux ne peuvent pas être un Client en gros sans l'autorisation écrite des départements juridique et de conformité. G. Durée du Contrat et renouvellement du Contrat. La durée du Contrat est d'un an à compter de la date à laquelle il est soumis à dōTERRA. À moins que le Conseiller Bien-être n'avise la Société de son intention de ne pas renouveler, ou que le Contrat ne soit résilié par la Société ou le Conseiller Bien-être, le Contrat est automatiquement renouvelé chaque année à sa date d'anniversaire annuelle. Le Conseiller Bien-être accepte de payer les frais de renouvellement annuel au plus tard à la date anniversaire de l'acceptation de sa demande d’enregistrement. Le Conseiller Bien-être accepte et autorise la Société à débiter automatiquement la carte de crédit figurant dans le dossier remis à la Société d’un montant de 15 €, hors TVA , chaque année à la date anniversaire pour renouveler le Contrat avec la Société. Un Conseiller Bien-être qui n'a pas de Généalogie à la date de renouvellement sera renouvelé en tant que Client en gros, et accepte d'être soumis au Formulaire d'Accord du Client en gros. La Société peut choisir d'ajouter les Frais de Renouvellement Annuel à la prochaine commande de produits. Les Frais de Renouvellement Annuel aident la Société à fournir au Conseiller Bien-être le matériel de soutien et les informations nécessaires sur les produits et services, les programmes de la Société, les politiques et procédures, et les sujets connexes. Les Frais de Renouvellement Annuel couvrent également les coûts de tous les messages directs de la Société. H. Intérêts simultanés interdits dans les Entreprises de Distribution. Un Conseiller Bien-être ne peut pas avoir un intérêt bénéficiaire simultané ou être un codemandeur dans plus d’une Entreprise de Distribution ou être titulaire simultanément d’un compte de Client en gros. Un intérêt bénéficiaire comprend, sans s'y limiter, tout intérêt de propriété, tout droit à des avantages actuels ou futurs, financiers ou autres, tout droit d'acheter à des prix de gros, toute reconnaissance ou tout autre avantage matériel ou immatériel associé à un Partenariat de Distribution ou à un Client en gros. Les conjoints mariés (ou PACSés) doivent faire partie de la même Entreprise de Distribution, et ne peuvent pas avoir plus d’une Entreprise de Distribution ou posséder simultanément un intérêt bénéficiaire dans un compte de Client en gros. Un propriétaire d'entreprise ne peut pas avoir une Entreprise de Distribution au nom de l'entreprise et participer à une Entreprise de Distribution distincte ou posséder simultanément un compte de Client en gros. Le compte multiplicateur du « Presidential Diamond » constitue une exception à cette règle. Voir la section 10.B.3. I. Relation d’entrepreneur Indépendant entre le Conseiller Bien-être et la Société. Un Conseiller Bien-être est un entrepreneur indépendant et non un employé, un agent, un partenaire, un représentant légal ou un franchisé de dōTERRA. Le Conseiller Bien-être n'est pas autorisé à contracter et ne contractera pas de dette, de dépense ou d'obligation, ni n'ouvrira de compte bancaire au nom de dōTERRA, pour dōTERRA ou en son nom. Les Conseillers Bien-être déterminent seuls leur propre temps de travail et la manière et les moyens par lesquels ils exploitent leur activité dōTERRA, sous réserve de respect du Contrat. Les Conseillers Bien-être sont seuls responsables du paiement de toutes les dépenses qu'ils engagent, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de déplacement, de nourriture, d'hébergement, de secrétariat, de bureau, de téléphone et autres. Les Conseillers Bien-être sont personnellement responsables de tous les impôts et taxes exigés par la loi, y compris l'impôt sur le revenu, les cotisations d'assurance sociale et la collecte et le paiement de la TVA sur les Politiques et Procédures © 2025 dōTERRA Holdings, LLC. Page 8 ventes et primes (s’ils y sont soumis), et doivent tenir tous les registres appropriés nécessaires pour garantir les déclarations et le paiement de ces impôts ou taxes. Les Conseillers Bien-être ne sont pas considérés comme des employés de la Société à des fins fiscales ou en vertu des lois sur l'emploi, et reconnaissent et acceptent que la Société n'est pas responsable de quelque retenue que ce soit et ne doit pas retenir ou déduire des primes une taxe de quelque nature que ce soit, à moins qu'une telle retenue ne soit légalement requise. Il est rappelé que le Conseiller Bien-être est tenu de s’immatriculer en qualité de micro-entrepreneur dès que ses revenus, au cours d’un trimestre civil, excèdent 500 €, avec effet au premier jour du trimestre au cours duquel intervient le dépassement. J. Reconnaissance par la Société. La Société peut choisir de reconnaître les Conseillers Bien-être au cours d'événements sélectionnés par elle et dans diverses publications de la Société, y compris lors de congrès ou dans ses magazines. La reconnaissance sera basée sur des critères et des normes qui pourront être adoptés ou modifiés, de temps à autre, par la Société. Généralement, la Société reconnaît les Conseillers Bien-être parvenus au rang le plus élevé qu'ils ont atteint pendant au moins trois des douze derniers mois, sauf s'il s'agit de leur premier rang. K. Micro-entrepreneur ou Entité Commerciale. Afin de faciliter l'initiation à l'activité de Conseiller Bien-être, le Conseiller Bien-être et dōTERRA conviennent que les gains (marge sur prix de revente + commissions et primes) de la période d'introduction, tant qu'ils ne dépassent pas 500 € au cours d'un trimestre civil, seront soumis au régime des vendeurs à domicile indépendants issu du décret du 31 mai 2001. Dès que le seuil de 500 € est dépassé pour la première fois au cours d'un trimestre civil, le Conseiller Bien-être est tenu de s'inscrire en tant que micro-entreprise à compter du premier jour du mois au cours duquel le seuil de 500 € est dépassé. Le Conseiller Bien-être devra en justifier auprès de dōTERRA dans un délai de 15 jours au plus tard. Le versement des revenus du Conseiller Bien-être est mis en attente jusqu'à ce que cette inscription soit effective et que le numéro SIRET soit dûment communiqué à dōTERRA. dōTERRA n'est pas responsable de l'enregistrement des Conseillers Bien-être en tant que micro- entrepreneurs. dōTERRA n'est pas responsable du paiement des cotisations sociales au nom des Conseillers Bien-être Les informations relatives à l'enregistrement en tant que micro-entrepreneur sont disponibles sur le site de l'URSSAF : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html. L. Entité Commerciale. Lorsque le chiffre d'affaires de l'activité du Conseiller Bien-être dépasse les seuils du régime de la micro-entreprise, il appartient au Conseiller Bien-être d'effectuer les déclarations nécessaires auprès de l'administration fiscale. Lorsque le seuil du régime simplifié d'imposition est dépassé, le Conseiller Bien-être peut envisager la possibilité de créer une société (entité commerciale) pour gérer son activité pour dōTERRA. SECTION 5 : Achat de Produits A. Aucune obligation d'acheter des produits. Une personne n'est pas tenue d'acheter un quelconque produit afin de devenir ou de continuer à être un Conseiller Bien-être ou un Client de dōTERRA. B. Autorisation de revendre les produits dōTERRA. Seuls les Conseillers Bien-être peuvent acheter des produits dōTERRA pour les revendre. C. L'achat de Produits dans le seul but de se qualifier pour des primes est interdit. L'opportunité dōTERRA repose sur la vente au détail au consommateur final. La Société encourage les Conseillers Bien-être à n'acheter que des stocks que le Conseiller Bien-être utilisera comme outil de vente ou revendra à d'autres personnes pour leur consommation finale. L'achat de produits dans le seul but de collecter des primes est interdit. Les Conseillers Bien-être ne sont pas autorisés à acheter des stocks en quantité déraisonnable par rapport à ce qui peut être revendu, utilisé comme outil de vente. La Société se réserve le droit de limiter la quantité d'achats que le Conseillers Bien-être peut effectuer si, selon son appréciation, elle estime que ces achats sont effectués principalement à des fins de qualification aux primes plutôt que pour être utilisés ou revendus. En outre, la Société se réserve le Politiques et Procédures © 2025 dōTERRA Holdings, LLC. Page 9 droit de récupérer les primes versées si elle découvre que les primes ont été générées sur ce que la Société considère comme des ventes en violation du Contrat. D. Utilisation des cartes de crédit. Il est fortement déconseillé aux Conseillers Bien-être d'utiliser leur propre carte de crédit pour acheter des produits pour un autre Conseiller Bien-être ou pour un Client. Conformément à la loi française, la revente de produits entre conseillers est prohibée dans les réseaux de vente directe. Les Conseillers Bien-être ne peuvent pas passer une commande de produits en utilisant la carte de crédit d'une autre personne sans l'autorisation écrite du propriétaire de la carte de crédit. E. Interdiction de reconditionnement. Les Conseillers Bien-être ne peuvent pas imprimer leurs propres étiquettes ni reconditionner les produits dōTERRA. Les produits doivent être vendus uniquement dans leur emballage d'origine. Par exemple, les Conseillers Bien-être ne peuvent pas revendre les parties individuelles d’un kit sans l'emballage original du kit, à moins que la Société n'ait établi un prix de gros pour la partie individuelle. De même, les Conseillers Bien-être ne peuvent pas faire la publicité de l'utilisation des huiles dōTERRA en tant qu'ingrédients pour des produits non-dōTERRA, comme des composants d'un produit distinct ou des ingrédients dans des recettes alimentaires, sans le consentement écrit de la Société. L'utilisation du nom dōTERRA par un Conseiller Bien-être est régie par la section 12 du présent Manuel des Politiques. F. Frais pour paiement refusé. Les Conseillers Bien-être sont tenus de rembourser à la Société les frais nécessités pour l'obtention des paiements des Conseillers Bien-être qui seraient retournés à la Société pour insuffisance de fonds. G. Commandes « en retrait ». La Société aura la possibilité d'expédier à un Conseiller Bien-être une commande passée par lui avec retrait si cette commande n'a pas été récupérée à son lieu de mise à disposition dans les vingt (20) jours suivant la passation de la commande. La Société imputera les coûts de cette expédition au Conseiller Bien-être comme si la commande avait été placée à l'origine comme une commande à expédier. La période de retrait des commandes varie selon le Marché Local. Veuillez consulter le centre de retrait du Marché Local à partir duquel le produit a été commandé. SECTION 6 : Politique de retour des produits A. Retours de produits dans les 30 jours. 1. dōTERRA remboursera cent pour cent (100 %) du prix d'achat des Produits Actuellement Commercialisables (voir, section 6.D.), qui sont retournés par un Conseiller Bien-être ou un client dans les trente (30) jours suivant la livraison par la Société. Les Conseillers Bien-être ont les mêmes droits de remboursement de trente (30) jours que les clients au détail et les modalités de remboursement intégral sont énoncées dans les dispositions ci-dessous. 2. dōTERRA fournira un Crédit de Produit de cent pour cent (100 %) du prix d'achat ou un remboursement de quatre-vingt-dix pour cent (90 %) du prix d'achat sur les produits qui ne seraient pas des Produits Actuellement Commercialisables (voir, section 6.D.) qui sont retournés par un Conseiller Bien-être ou un Client dans les (30) jours suivant la livraison, moins les frais d'expédition et les primes payées sur la base de l’achat de ces produits. B. Retours de trente-et-un (31) jours à quatre-vingt-dix (90) jours après l'achat. À partir de trente-et-un (31) jours et jusqu'à quatre-vingt-dix (90) jours après la date d'achat, dōTERRA fournira un Crédit de Produits de cent pour cent (100 %) ou un remboursement de quatre-vingt-dix pour cent (90 %) du prix d'achat sur les Produits Actuellement Commercialisables qui sont retournés par un Conseiller Bien-être ou un Client, moins les frais d'expédition et les primes payées sur la base de l’achat de ces produits. Politiques et Procédures © 2025 dōTERRA Holdings, LLC. Page 10 C. Retours de quatre-vingt-onze (91) jours à un (1) an après l'achat. Après quatre-vingt-onze (91) jours et jusqu'à douze (12) mois à compter de la date d'achat, dōTERRA accordera un Crédit de Produit de quatre-vingt-dix pour cent (90 %) ou un remboursement de quatre-vingt-dix pour cent (90 %) du prix d'achat sur les Produits Actuellement Commercialisables qui sont retournés par un Conseiller Bien-être ou un Client, moins les frais d'expédition et les primes payées (sont exclues les offres à durée limitée et les articles périmés). D. Produits Actuellement Commercialisables. Les Produits et les Aides à la Vente sont considérés comme "Actuellement Commercialisables" si chacun des éléments suivants est satisfait (sauf si la loi en dispose différemment) : 1) ils n’ont pas été utilisés ; 2) l'emballage et l'étiquetage n'ont pas été modifiés ou endommagés ; 3) les produits qui sont livrés scellés ou emballés de façon protectrice et qui, s'ils sont descellés ou déballés, ne peuvent être revendus pour des raisons de santé ou d'hygiène (par exemple, les huiles essentielles) n'ont pas été ouverts ou descellés ou déballés ; 4) le produit et l'emballage sont dans un état tel qu'il peut être raisonnablement revendu à son prix normal; 5) la date d'expiration du produit n'est pas écoulée ; et 6) le produit contient l'étiquetage dōTERRA en vigueur. De plus, aux fins de l'article 6.B et de l'article 6.C ci-dessus, les produits ne seront pas considérés comme étant Actuellement Commercialisables si la Société indique, avant l'achat, que les produits sont des produits saisonniers, discontinués, des offres à durée limitée ou des produits de promotion spéciale qui ne sont pas assujettis à la Politique de Retour. E. Retour des produits endommagés ou envoyés de façon incorrecte. dōTERRA échangera ou remboursera les produits si les produits retournés ont été reçus par le Conseiller Bien-être ou par le Client dans un état endommagé ou ont été envoyés de façon incorrecte. Ces produits doivent être retournés dans les quinze (15) jours suivant leur réception. Dans la mesure du possible, les produits retournés seront remplacés par des produits non endommagés. Toutefois, lorsqu'un échange n'est pas réalisable, la Société se réserve le droit de procéder à un remboursement du montant des produits retournés. F. Obligation de conserver le numéro de commande. Afin que la Société puisse récupérer correctement les primes appliquées aux produits retournés, le numéro de commande original de la facture de vente du produit doit être conservé. Ce numéro doit être fourni à la Société au moment où la demande de remboursement est faite. G. Retours de kits. Les produits achetés dans le cadre d'un kit ou d'un package doivent être retournés dans leur intégralité. H. Alternatives de remboursement. La forme du remboursement sera basée sur les procédures de paiement du Marché Local et prendra la forme du paiement d’origine. Les remboursements ne seront versés qu'au payeur initial. I. Procédure de Retour. Pour obtenir un remboursement des produits ou des Aides à la Vente retournés, un Conseiller Bien-être doit se conformer aux procédures suivantes : 1. Un numéro pour le retour doit être reçu avant le retour de l'envoi à la Société. Ce numéro peut être obtenu, soit par téléphone, soit par écrit, et l'envoi effectif du retour doit être accompagné du numéro du Conseiller Bien-être. 2. La Société fournira au Conseiller Bien-être les procédures et l'endroit appropriés pour le retour des produits ou des Aides à la Vente. Tous les frais d'expédition de retour doivent être payés par le Conseiller Bien-être. 3. Cette procédure de retour/remboursement peut varier suivant les juridictions où des exigences de rachat différentes sont imposées par la loi. Les lois applicables peuvent dicter les termes de la politique de remboursement. Les procédures de retour/remboursement de dōTERRA n'affectent pas les droits, issus de la loi, d'un Conseiller Bien-être. Politiques et Procédures © 2025 dōTERRA Holdings, LLC. Page 11 J. Droit de la Société de récupérer les primes non gagnées. Des primes sont versées aux Conseillers Bien- être en fonction de l'achat de produits de la Société par des Clients ou par des membres de leur Organisation en aval. Lorsque des produits sont retournés, la Société a le droit de récupérer les primes qui ont été payées sur la base de l'achat des produits qui ont été retournés. La Société peut récupérer ces primes en demandant à un Conseiller Bien-être de payer directement la Société, ou la Société peut retenir le montant des primes sur les paiements de futures primes. K. Retour des Aides à la Vente Personnalisées. Les Aides à la Vente Personnalisées ne peuvent être retournées ou remboursées, à l'exception des Aides à la Vente Personnalisées comportant des erreurs d'impression. Ces dernières Aides à la Vente doivent être retournées dans les trente (30) jours et conformément à la Politique de Retour des Produits. L. Remboursement par carte de crédit. Les Conseillers Bien-être doivent retourner les produits en vertu des politiques d'échange et de retour de produits de la Société plutôt que de procéder à une rétrofacturation par carte de crédit. En cas de rétrofacturation par carte de crédit, la Société a le droit de récupérer les primes qui ont été payées sur la base des produits associés à la rétrofacturation par carte de crédit. M. Formations. Si la Société fournit une formation au Conseiller Bien-être à ses frais, le Conseiller Bien-être peut demander à la Société de lui rembourser ces frais (moins les frais de séjour) dans les quatorze (14) jours suivant la formation s'il n'est pas satisfait de celle-ci. SECTION 7 : Obligations et limites des ventes au détail A. Droits d'annulation. Les lois sur la protection des consommateurs exigent qu'un Conseiller Bien-être qui a vendu un produit à un client au détail offre une garantie de remboursement de quatorze (14) jours. Cela signifie que les Conseillers Bien-être doivent, pour quelque raison que ce soit et sur demande, rembourser intégralement le prix d'achat au client. Le client est tenu de demander le remboursement dans les quatorze (14) jours suivant la livraison et doit renvoyer les produits dans les quatorze (14) jours suivant le retrait de sa commande. Les conditions de remboursement intégral sont énoncées sur le bon de commande (et le document d’information précontractuel) fourni par dōTERRA à l'usage des Conseillers Bien-être, et les Conseillers Bien-être doivent se familiariser avec ces conditions et ne doivent vendre des produits dōTERRA que selon ces conditions et en utilisant des formulaires types. La Société encourage les Conseillers Bien-être à honorer une demande de remboursement ou d'échange de produit, même si elle est faite plus de quatorze (14) jours après la livraison. La Société soutient cette politique en consentant sa Politique de Retour de Produits, qui se trouve à la section 6. B. Obligation de fournir des informations préliminaires et des bons de commande. Les Conseillers Bien-être doivent fournir au client des informations préliminaires et un bon de commande dûment rempli au moment de la vente. 1. Le recto du bon de commande doit être rempli et inclure (i) le nom, l’adresse professionnelle, le numéro de téléphone, le mail et le numéro d’immatriculation au registre du commerce du Conseiller Bien-être, (ii) la case à cocher si la vente a lieu en réunion, (iii) les produits commandés, (iv) le prix des produits (de façon détaillée et le prix total à payer), (v) le lieu, la date ou la période de livraison, (vi) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone et les autres informations sollicitées du client, (vii) la date de la commande, (viii) la signature du client et du Conseiller Bien-être, (ix) la case à cocher pour les options de communication marketing. 2. Le verso du bon de commande inclut les conditions générales de vente. 3. Un exemplaire du bon de commande doit être remis au client. Cet exemplaire tient lieu de reçu. Politiques et Procédures © 2025 dōTERRA Holdings, LLC. Page 12 4. Les Conseillers Bien-être doivent conserver des copies de tous les bons de commande dans leurs dossiers pendant au moins sept ans. Le montant de la TVA perçue doit être inscrit sur le reçu de vente. SECTION 8 : Inscription ou parrainage d'un Conseiller Bien-Etre A. Obligation d'accepter les responsabilités contractuelles. Le Conseiller Bien-être qui entend agir à titre de recruteur ou de parrain, s’engage à respecter les conditions requises et accepte les responsabilités en découlant décrites dans le Contrat. B. Placement. Un Conseiller Bien-être peut recommander à la Société des personnes qui souhaitent devenir des Conseillers Bien-être. Un candidat qui devient un Conseiller Bien-être est placé dans l'organisation de l’Enrôleur dont le nom figure sur le formulaire du Contrat de Conseiller Bien-être. C. Formation et soutien de l'Organisation. Afin de réussir en tant qu'Inscrit ou Parrain, un Conseiller Bien-être Enrôleur ou Parrain doit assumer les obligations de formation et de soutien des Conseillers Bien-être de son Organisation. Les primes et autres compensations prévus dans le plan sont la contrepartie de ce service de formation et de soutien des équipes du Conseiller Bien-être de l'Organisation du Conseiller Bien-être. Le succès d'un Conseiller Bien-être ne peut venir que de la vente au détail régulière des produits de la Société aux clients et des ventes de produits des autres Conseillers Bien-être de son Organisation. D. Ouverture des marchés locaux. Un Conseiller Bien-être a le droit d'inscrire ou de parrainer d'autres Conseillers Bien-être uniquement dans les Marchés Locaux Ouverts. Voir la section 14. E. Devenir un Inscrit ou un Parrain efficace. Pour être un Inscrit ou un Parrain efficace et un dirigeant, un Conseiller Bien-être doit assumer les responsabilités suivantes : 1. Donner régulièrement une formation commerciale et organisationnelle, des conseils et des encouragements aux Conseillers Bien-être de son à Organisation. Un Enrôleur ou un Parrain doit rester en contact avec tous les membres de son Organisation et être disponible pour répondre aux questions. Si vous avez un dirigeant de rang élevé dans votre organisation, votre communication avec les personnes de l'Organisation du dirigeant de rang élevé devrait passer par le dirigeant de rang élevé ; 2. Exercer ses meilleurs efforts pour s'assurer que tous les Conseillers Bien-être de son Organisation comprennent correctement et appliquent les termes et conditions du Contrat et les lois et règlements nationaux et locaux applicables ; 3. Intervenir dans tout différend survenant entre un client et une personne de son Organisation et tenter de résoudre le différend rapidement et à l'amiable ; 4. Fournir une formation pour s'assurer que les ventes de produits et les réunions de présentation de l'opportunité dōTERRA menées par les Conseiller Bien-être de son Organisation sont conduites conformément au Contrat et en accord avec toutes les lois et réglementations applicables ; pour rappel, les Conseillers Bien-être sont des indépendants et ne peuvent recevoir aucune directive que ce soit. Vous ne devez fournir que des conseils, des encouragements et partager votre expérience. 5. Résoudre rapidement tout différend entre le Conseiller Bien-être et d’autres Conseillers Bien-être et l'Organisation du Conseiller Bien-être ; et 6. Répondre aux communications dans un délai raisonnable et informer les Conseillers Bien-être qu’il recrute et parraine sur les Politiques de la Société. Politiques et Procédures © 2025 dōTERRA Holdings, LLC. Page 13 F. Responsabilités et obligations de diligence de l’Enrôleur et du Parrain. Les Enrôleurs et les Parrains ont la responsabilité et le devoir spécial de veiller à ce que leurs actions ou omissions ne causent pas de perte, de préjudice ou d'embarras à quiconque dans leur Organisation ou à la Société, et doivent agir rapidement pour rectifier ces pertes, préjudices ou embarras. Au moment de l'inscription, les Enrôleurs doivent s'assurer que les personnes qu'ils inscrivent sont informées de la personne qui sera leur Parrain. Les Conseillers Bien-être ne doivent pas confier l'inscription d'un nouveau Conseiller Bien-être à leur ligne ascendante ou à une autre personne. G. Réorganisation de toute ou d’une partie (d')une Organisation. La Société se réserve le droit de déplacer ou de réaligner une Organisation, ou des parties de celle-ci, à partir d’Enrôleurs ou de Parrains qui ne respecteraient pas les conditions du présent Manuel de Politiques ou qui commettraient ou sont impliqués dans une conduite de comportement immoral. Rien dans les présentes n'oblige la Société à prendre des mesures, et elle ne renonce à aucun droit en différant ou en refusant de le faire. Les exemples de comportement immoral peuvent inclure, sans s'y limiter, les avances ou communications sexuelles importunes, le défaut de remboursement des dettes, la faillite, les dommages physiques, les méfaits ou les abus, le vol et l'interférence avec les relations familiales. La Société donnera un préavis de 30 jours à tout Enrôleur ou Parrain dont l'Organisation est déplacée ou réalignée afin que celui-ci puisse faire valoir sa position sur les faits qui justifieraient ce déplacement ou réalignement. H. Inscription d'un client en gros. Un Conseiller Bien-être peut également présenter des clients à la Société qui s'inscriront en tant que Clients en gros. Un Client en gros ne participe pas au système de vente, mais un Conseiller Bien-être peut être rémunéré dans le cadre du Plan de Rémunération pour les produits achetés par les Clients en gros présentés par lui. Les Conseillers Bien-être doivent savoir que pour s'inscrire en tant que Client en gros de dōTERRA, chaque Client en gros doit : 1. Payer des frais de demande de souscription non remboursables de 20,00 € (sous réserve du droit de rétractation). 2. Soumettre à la Société un Formulaire de Demande de souscription de Client en gros dûment rempli ; et 3. Avoir l'âge légal dans son lieu de résidence et être apte à conclure le Contrat de Client en gros. Les hôpitaux ne peuvent pas être un client en gros sans l'autorisation écrite des départements juridique et de conformité. SECTION 9 : Politique de placement, permutation de ligne et interdiction de croisement et de déplacement A. Placement initial. Au moment de l’inscription d’un nouveau Conseiller Bien-être, l’Enrôleur du nouveau Conseiller Bien-être peut placer ce dernier n’importe où dans son organisation. B. Changement de placement après inscription. 1. Le ou avant le 10eme jour du mois civil suivant l’inscription du nouveau Conseiller Bien-être dans la Société, l’Enrôleur peut, une seule fois, bouger le nouveau Conseiller Bien-être au sein de son organisation (c’est-à-dire non hors de l’organisation de l’Enrôleur), sujet à l’approbation de la Société. 2. Après que la période décrite précédemment soit passée, un Conseiller Bien-être est dans son placement final and la Société, normalement, n’acceptera pas de demande de déplacement d’un Conseiller Bien-être dans une organisation. Politiques et Procédures © 2025 dōTERRA Holdings, LLC. Page 14 a. Des changements de placement additionnels sont rares et doivent être expressément acceptés par écrit par le Comité des Exceptions de la Société. b. Avant d’autoriser un changement de placement, la Société considèrera, entre autres,les facteurs suivants : i. Si le Conseiller Bien-être qui doit être bougé n’a pas été actif pendant au moins six (6) mois (douze (12) mois si Rang Silver ou plus élevé), ii. Si le Conseiller Bien-être qui doit être bougé a obtenu le consentement écrit des Enrôleurs qui sont trois (3) niveaux au-dessus du Conseiller Bien-être et des Parrains qui sont sept (7) niveaux au-dessus du conseiller Bien-être, iii. Si le changement causera une évolution de Rang, iv. S’il y aura un changement dans l’historique des paiements de Primes, v. Si le Conseiller Bien-être a rompu le Contrat, vi. L’effet du chagement sur l’Organisation, et vii. Tout autre fait pertinent. c. Un Rang Diamond or plus élevé qui inscrit personnellement un nouveau Conseil Bien-être qui atteint le Rang Premier en trois mois sera autorisé à placer le nouvel inscrit sur leur première ligne ou sous un Conseiller Bien-être entre le Parrain actuel and l’Enrôleur. Cette demande peut être faite après que l’Enrôleur ait rempli le formulaire Premier Move, le ou avant le dixième (10e) jour du mois civil qui suit le nouveau Premier paye comme Premier. Ce changement peut être fait si le changement de position a été fait suivant l’inscription. Dans le but de calculer les trois (3) mois mentionnés dans ce paragraphe, le compte à rebours commence quand le nouveau Conseiller Bien-être devient parrain de son premier Conseiller Bien-être. Si le nouveau Conseiller Bien-être parraine son premier Conseiller Bien-être après le dixième (10e) jour du mois civil, le premier mois sera le prochain mois civil. Si le nouveau Conseiller Bien-etre parraine son premier Conseiller Bien-être avant le dixième (10e) jour du mois, le premier mois sera le mois civil de l’inscription. C. Inscrire un ancient Client Premium en tant que Conseiller Bien-être. Un Conseiller Bien-être peut inscrire un Client Premium en tant que Conseiller Bien-être. Quand un Client Premium devient un Conseiller Bien-être, celui-ci cesse d’être un Client Premium. Un Enrôleur peut placer un nouveau Conseiller Bien-être qui était un Client Premium dans n’importe quelle position dans l’organisation de l’Enrôleur si le nouveau Conseiller Bien-être a inscrit au moins un Client Premium ou Conseiller Bien- être avec des ventes de 100PV après être devenu un Conseiller Bien-être and n’a pas d’organisation existante. Le placement du nouveau Conseiller Bien-être doit être complété le ou avant le dixième (10e) jour du mois civil suivant la date à laquelle les conditions décrites dans ce paragraphe sont remplies. D. Reaffectement d’inscription. La Société autorise un Enrôleur à modifier l'inscription d'un Conseiller Bien-être (Inscrit) une seule fois, sous réserve de l'approbation de la Société. Des changements d'inscription supplémentaires justifiés par des circonstances atténuantes peuvent être demandés t sont soumis à l'approbation du Comité des Exceptions de la Société. E. Déplacements intersociétés et interlignes interdits 1. Recrutement intersociété. La tentative de ou le réel démarchage, inscription, encouragement, ou effort d’influencer d’une quelconque manière, que ce soit directement ou indirectement (y compris, mais non limité à, à travers un site internet), un autre Conseiller Bien-être ou Client dōTERRA à s’inscrire ou participer à une autre opportunité de marketing de réseau. Cette Politiques et Procédures © 2025 dōTERRA Holdings, LLC. Page 15 conduite constitue une action de recrutement même si les actions du Conseiller Bien-être sont en réponse à une requête faite par un autre Conseiller Bien-être ou Client. 2. Déplacement interligne. La tentative de ou le réel démarchage, inscription, encouragement ou effort d’influencer d’une quelconque manière, que ce soit directement ou indirectement (y compris, mais non limité à, à travers un site internet), l’inscription d’un individu qui, ou entité qui, a déjà une concession avec dōTERRA, dans une autre ligne de parrainage. Le déplacement interligne s’applique aussi à l’inscription d’un individu ou d’une entité qui a eu une concession avec dōTERRA dans les six (6) derniers mois, ou dans le cas où un Conseiller Bien-être est de Rang Silver ou plus élevée, dans les douze (12) derniers mois. 3. Interdiction. Les Conseillers Bien-etre ont interdiction de mener à bien du recrutement intersociete ou du déplacement interligne. L’usage du nom, nom commercial, nom d’emprunt, nom de société, partenariat, fiducie, numéro d’identité fédérale, ou numéro d’identité fictifs d’un conjoint ou d’un membre de famille pour contourner cette règle est interdit. 4. Ordonnance d’injonction disponible pour la Société. Les Conseillers Bien-être stipulent et acceptent que le Recrutement Intersociété et le Déménagement Interligne constituent une ingérence déraisonnable et injustifiée dans la relation contractuelle entre la Société et ses Distributeurs, et la conversion de la propriété de la Société et le détournement des secrets commerciaux de la Société. Les Conseillers Bien-être stipulent et acceptent en outre que toute violation de cette règle infligera un préjudice immédiat et irréparable à la Société, que le préjudice causé à la Société dépasse tout avantage que le Conseiller Bien-être peut en tirer, et que la Société aura droit, en plus de tout autre recours qui peut être disponible, à une injonction immédiate, temporaire, préliminaire et permanente sans caution, et que cette injonction peut prolonger la période de post-résiliation de cette restriction jusqu'à un (1) an à compter de la date de la dernière violation de cette disposition. Les dispositions de la présente section survivent à la résiliation du contrat. Rien dans les présentes ne renonce à tout autre droit et recours que la Société pourrait avoir en relation avec l'utilisation de ses Informations confidentielles ou toute autre violation du Contrat. En outre, les Conseillers Bien-être acceptent que le fait d'apparaître, d'être référencé ou de permettre que leur nom ou leur image soit présenté ou référencé dans tout matériel promotionnel, de recrutement ou de sollicitation pour une autre société de vente directe constitue un recrutement interentreprises pendant une période d'un an (1) après la résiliation du contrat. SECTION 10 : Plan de Rémunération Il existe deux manières fondamentales par lesquelles un Conseiller Bien-Être peut percevoir des primes : (1) par le biais de marges sur le prix public ; et (2) par le biais de primes (parfois appelées commissions) versées sur les ventes de produits d’un Conseiller Bien-Être et sur les ventes d’autres Conseillers Bien-Être de son organisation. La réussite d’un Conseiller Bien-Être ne peut venir que de la vente systématique des produits de la Société et des ventes de produits au sein de son organisation. Marges sur le prix public Les Conseillers Bien-Être achètent les produits dōTERRA auprès de la Société au prix Membre pour les revendre à leurs clients, pour les utiliser comme supports de vente ou pour leur consommation personnelle. La Société suggère des prix de vente au détail qui sont les prix auxquels elle conseille la revente des produits par les Conseillers Bien-Être aux clients ; les Conseillers Bien-Être sont toutefois autorisés à fixer leurs propres prix de revente. Primes et commissions Les primes et commissions visent à récompenser les efforts soutenus déployés par chacun de nos Conseillers Bien-Être, qu’ils soient débutants ou qu’ils comptent parmi les plus chevronnés. Les primes et commissions accordées au Conseiller Bien-Être comprennent les bénéfices sur les produits au prix public, les primes Démarrage rapide, Power of Three, Unilevel, Réserves de primes, Paniers Diamond et Club des Fondateurs. Les primes et commissions sur les ventes réalisées en dehors de votre marché local sont soumises au plan de compensation et au taux de change applicables dans chaque marché local concerné. Les produits ou promotions de la Société ne génèrent pas systématiquement de primes ou de commissions. Tous les produits Politiques et Procédures © 2025 dōTERRA Holdings, LLC. Page 16 générant des primes ou des commissions se voient assigner une valeur de volume commissionnable et/ou une valeur de volume personnel. Définitions Volume commissionnable (CV) : PV de la commande client converti dans la devise d’un marché local et exprimé dans la devise dans laquelle la commande client est passée ou la transaction effectuée. Le CV est déterminé par le prix des produits de la Société et est utilisé pour calculer les commissions de vente d’un Conseiller Bien-Être au cours de la période de commissions applicable. Le CV ne comprend pas les produits échangés contre un crédit produit. Volume d’entreprise doTERRA (DCV) : Le volume d’entreprise doTERRA est le montant total du CV converti en USD vendu par la Société à tous les Conseillers Bien-Être, Clients Premium et Clients au prix public au cours d’une période de commissions mensuelle. Le DCV ne comprend pas les produits échangés contre un crédit produit. Volume de marché local : CV collectif de tous les Conseillers Bien-Être basés dans un marché local particulier. Le volume de marché local est un terme utilisé pour définir la prime de Fondateur. Programme de fidélité (LRP) : Programme qui permet de traiter des commandes d’abonnement mensuel selon le modèle d’un membre. Volume organisationnel (OV) : Le volume de ventes total mesuré en PV d’un Conseiller Bien-Être et de tous les autres Conseillers Bien-Être, Clients Premium et Clients au prix public dans l’organisation du Conseiller Bien-Être. L’OV ne comprend pas les produits échangés contre un crédit produit. Volume personnel (PV) : Chaque produit commissionnable vendu par la Société via le compte d’un membre se voit attribuer une valeur en points produits. Le PV est la valeur totale des points du compte individuel d’un Conseiller Bien-Être ou d’un Client Premium au cours d’une période de commissions mensuelle. Tous les produits ne bénéficient pas d’une valeur point produit commissionnable. Le PV ne comprend pas les produits échangés contre un crédit produit. Volume de croissance personnelle (PGV) : Somme des PV au cours d’une période de commissions mensuelle provenant des commandes LRP vendues par un Conseiller Bien-Être aux personnes qu’il a personnellement parrainées, inscrites au cours des 12 périodes de commission mensuelles précédentes. Le PV du mois d’adhésion initial d’un membre n’est pas compris dans le PGV. Une personne parrainée par un Conseiller Bien-Être est déterminée par la Société à la date de calcul de la prime de la Société. Le PGV ne comprend pas le PV des produits échangés contre un crédit produit. Pod : Terme utilisé dans le cadre de la prime Power of 3. Un pod est constitué d’un minimum de 500 PV issus de commandes LRP au cours d’une période de commissions mensuelle vendus par la Société aux Conseillers Bien-Être et Clients Premium au premier niveau de tutorat du Conseiller Bien-Être, à l’exclusion des commandes d’adhésion et de réactivation. Les pods ne comprennent pas le PV des produits échangés contre un crédit produit. Branche qualifiée : On obtient une branche qualifiée lorsqu’une personne parrainée par le Conseiller Bien-Être atteint un rang désigné au sein d’une branche de tutorat distincte de son parrain. Une branche qualifiée pour les rangs Platinum et supérieurs comprend également une branche qualifiée de compression de rang, qui permet à un Platinum ou un rang supérieur de se qualifier pour le rang avec le concours du Conseiller Bien-Être le plus éligible dans chacune de ses lignées descendantes de tutorat, à condition que ledit Conseiller Bien-Être éligible se trouve également dans la lignée descendante d’inscription du parrain. Pour qu’un parrain soit éligible à un certain rang, chaque branche qualifiée doit se trouver dans une lignée descendante de tutorat distincte du parrain. Politiques et Procédures © 2025 dōTERRA Holdings, LLC. Page 17 Volume de qualification (QV) : PV individuel d’un Conseiller Bien-Être et PV du Client au prix public qu’il a personnellement parrainé au cours d’une période de commissions mensuelle. Le QV ne comprend pas les produits échangés contre un crédit produit. Client au prix public : Un Client au prix public est une personne qui dispose d’un compte au prix public. Les Conseillers Bien-Être qui sont rémunérés pour leurs commandes Client au prix public ne reçoivent pas de rémunération supplémentaire par le biais d’autres commissions et primes, sauf dans le cadre du calcul du volume d’entreprise dōTERRA. Volume de croissance par équipe (TGV) : La somme des PV au cours d’une période de commissions mensuelle vendus à de nouveaux adhérents ou à des membres réactivés au sein d’un niveau d’un arbre de tutorat désigné d’un Conseiller Bien-Être au cours des douze (12) périodes de commissions mensuelles précédentes. Le PV du mois d’adhésion initial ou de la réactivation d’un membre n’est pas compris dans le TGV. Une personne inscrite par un Conseiller Bien-Être est déterminée par la Société à la date de calcul de la prime et des commissions de la Société. Le TGV ne comprend pas le volume de compression des ventes et les produits échangés contre un crédit produit. Démarrage rapide Aperçu Une commission de Démarrage rapide est payée chaque semaine aux parrains pour l’ensemble de leur CV vendu aux nouveaux Conseillers Bien-Être et Clients Premium qu’ils ont parrainés dans les soixante (60) premiers jours. La commission de Démarrage rapide est payée aux parrains de premier, deuxième et troisième niveau des nouveaux Conseillers Bien-Être et Clients Premium. Le parrain de premier niveau reçoit vingt (20) pour cent, le parrain de deuxième niveau reçoit dix (10) pour cent et le parrain de troisième niveau reçoit cinq (5) pour cent. Voir figure 1. Pour être éligible à la commission de Démarrage rapide, chaque parrain doit (1) disposer de 100 QV au cours de la période de commissions mensuelle précédant le calcul de la prime de Démarrage rapide et (2) participer au programme de fidélité (LRP). Les commissions non perçues ne sont pas récupérées par un autre parrain. Les commissions de la semaine précédente (du lundi au dimanche) sont calculées et versées chaque semaine. Aucune commission Unilevel n’est versée sur ces ventes. Prime Power of 3 Aperçu. La prime Power of Three est une prime mensuelle versée à un Conseiller Bien-Être dont le montant peut être de 45 €, 215 € ou 1 075 €. Un Conseiller Bien-Être peut également augmenter sa prime Power of Three jusqu’à 215 €. Les Conseillers Bien-Être ne peuvent pas bénéficier des primes Power of Three le mois de leur adhésion initiale. On trouvera ci-après les conditions d’éligibilité pour chaque prime Power of Three. Politiques et Procédures © 2025 dōTERRA Holdings, LLC. Page 18 Prime Power of Three de niveau 1. Pour bénéficier de la prime de 45 €, au cours d’une période de commissions mensuelle, un Conseiller Bien-Être doit disposer d’une ou plusieurs commandes LRP totalisant au moins 100 PV et obtenir un Pod contenant un minimum de 100 PV provenant du LRP vendu à des Conseillers Bien-Être ou Clients Premium qu’il a personnellement parrainés. Prime Power of Three de niveau 2. Pour bénéficier de la prime de 215 €, au cours d’une période de commissions mensuelle, le Conseiller Bien-Être doit d’abord remplir les conditions requises pour la prime Power of Three de niveau 1. Le Conseiller Bien-être doit ensuite disposer de trois Conseillers Bien-Être parrainés à son premier niveau, chacun disposant d’un Pod. Un Conseiller Bien-Être peut être éligible à une prime Power of Three de niveau 2 sans que le Conseiller Bien-Être de cette chaîne de tutorat soit éligible à une prime Power of Three. Prime Power of Three de niveau 3. Pour bénéficier de la prime de 1 075 €, au cours d’une période de commissions mensuelle, le Conseiller Bien-Être doit d’abord remplir les conditions requises pour la prime Power of Three de niveau 2. Ses trois Conseillers Bien-Être parrainés au premier niveau, disposant chacun d’un Pod, doivent ensuite avoir chacun parrainé trois Conseillers Bien-Être qui disposent chacun d’un Pod. Un Conseiller Bien-Être peut être éligible à une prime Power of Three de niveau 3 sans que le Conseiller Bien-Être de cette chaîne de tutorat soit éligible à une prime Power of Three. Si un Conseiller Bien-Être obtient la prime Power of Three de niveau 3 et que les versements mensuels Power of Three de son organisation dépassent 15 % du CV de son organisation, alors il doit atteindre le rang Gold ou un rang supérieur pour pouvoir bénéficier de cette prime. Si le Conseiller Bien-Être n’atteint pas le rang Gold ou un rang supérieur, il est éligible à percevoir une prime Power of Three allant jusqu’au niveau 2. Coup de pouce de la prime Power of Three. Chaque mois, un Conseiller Bien-Être peut percevoir une augmentation de sa prime Power of Three sur la base de son PGV éligible le plus élevé. Il perçoit une augmentation de 45 € en étant éligible à une prime Power of Three et en disposant d’un PGV minimum de 400. Il perçoit une augmentation de 215 € en étant éligible à une prime Power of Three de niveau 2 ou 3 et en disposant d’un PGV minimum de 800. Les primes augmentées ne se cumulent pas d’une augmentation sur l’autre et un Conseiller Bien-Être ne peut percevoir qu’une seule augmentation par période de commissions mensuelle. Structures des primes Power of Three. Si un membre Blue Diamond ou d’un niveau supérieur est éligible à une prime Power of Three de niveau 3 au cours d’une période de commissions mensuelle, il peut également être éligible pour une deuxième prime Power of Three qui sera versée au niveau approprié s’il remplit les critères d’une deuxième structure. Les Conseillers Bien-Être, les Clients Premium et le volume de ventes y afférent utilisés pour être éligible à la première prime Power of Three de niveau 3 ne peuvent pas être utilisés pour justifier une éligibilité à la seconde prime Power of Three. Politiques et Procédures © 2025 dōTERRA Holdings, LLC. Page 19 Tous les Conseillers Bien-Être qui sont éligibles pour des primes sur plusieurs structures Power of Three au plus tard le 31 décembre 2024 pourront continuer à percevoir des primes sur leurs structures supplémentaires existantes, à condition que chaque structure existante remplisse les nouveaux critères Power of Three. Dans l’éventualité où une structure ne se qualifie pas six (6) fois, cette structure ne sera plus admissible à titre de structure supplémentaire à un Power of Three. Commission Unilevel Aperçu de la commission Unilevel pour les Conseillers Bien-Être. La commission Unilevel est versée chaque mois aux Conseillers Bien-Être. Elle est calculée sur la base du CV mensuel de ventes par la Société à l’organisation du Conseiller Bien-Être. La commission Unilevel d’une période de commissions spécifique dépend du rang mensuel atteint par le Conseiller Bien-Être. Les critères d’éligibilité fondés sur le volume, le rang et le volume organisationnel doivent être satisfaits chaque mois. Les ventes sur lesquelles des commissions de Démarrage rapide sont versées ne sont pas comprises dans le volume Unilevel. Voir figure 3. Conditions pour atteindre un rang. Pour atteindre un rang, les critères d’éligibilité mensuels minimum fondés sur le volume et le volume organisationnel établis pour ledit rang doivent être satisfaits. Par exemple, le rang Manager nécessite 100 QV et 500 OV. Rangs et niveaux. Chaque rang correspond au nombre de niveaux organisationnels à partir desquels le Conseiller Bien-Être peut être rémunéré. Voir figure 3. Par exemple, le rang Executive est rémunéré à partir des niveaux 2, 3 et 4. En règle générale, à mesure qu'un Conseiller Bien-Être améliore son rang, il est rémunéré à partir des niveaux les plus bas de son organisation et jusqu'à ce qu’il atteigne le rang Silver. Tous les rangs de Silver à Presidential Diamond peuvent rendre éligible à une rémunération correspondant aux niveaux 2 à 7. Politiques et Procédures © 2025 dōTERRA Holdings, LLC. Page 20 Le pourcentage payé à un Conseiller Bien-Être change également selon le niveau. Comme le montre la figure 3, le niveau Unilevel initial rémunère à trois pour cent (3 %) et le pourcentage augmente au fur et à mesure de la progression, jusqu’à atteindre sept pour cent (7 %) au septième niveau. La commission est calculée en cumulant les niveaux de rémunération, de sorte qu’un Executive percevra trois pour cent (3 %) pour le niveau initial, plus cinq pour cent (5 %) correspondant aux deux niveaux suivants. Pour percevoir l’intégralité du pourcentage des deux niveaux de commission Unilevel les plus élevés, les Conseillers Bien-Être atteignant les rangs Elite à Gold doivent satisfaire aux seuils TGV suivants au cours de chaque période de commissions mensuelle : Les membres Elite doivent disposer de 100 PV minimum vendus par la Société à un Conseiller Bien-Être ou Client Premium et un minimum de 300 TGV dans leurs trois (3) premiers niveaux de tutorat ; les membres Premier doivent disposer d’un minimum de 400 TGV dans leurs quatre (4) premiers niveaux de tutorat ; les membres Silver doivent disposer d’un minimum de 500 TGV dans leurs cinq (5) premiers niveaux de tutorat ; et les membres Gold doivent disposer d’un minimum de 600 TGV dans leurs six (6) premiers niveaux de tutorat. Branches qualifiées et noms de rangs. Pour atteindre certains rangs, un Conseiller Bien-Être doit disposer de branches qualifiées au sein de sa branche de tutorat distincte. Voir figure 3. Par exemple, un Conseiller Bien-Être souhaitant atteindre le rang Silver doit disposer de trois branches qualifiées Elite ayant été parrainées personnellement dans des branches de tutorat distinctes. Voir figure 3. Les Conseillers Bien-Être de rangs Platinum et supérieurs sont autorisés à disposer de branches qualifiées ayant été parrainées personnellement dans des branches de tutorat distinctes ou dans des branches qualifiées de compression de rang. Les branches qualifiées de compression de rang permettent aux rangs Platinum et supérieurs d’être éligibles au rang avec le concours du Conseiller Bien-Être le plus éligible dans chacune de leurs lignées descendantes de tutorat, à condition que ledit Conseiller Bien-Être éligible se trouve également dans la lignée descendante d’inscription du parrain. Compression. La compression permet d’optimiser les montants versés aux Conseillers Bien-Être dans le cadre du plan de compensation sur les ventes dōTERRA. Lorsque le rang d’un Conseiller Bien-Être ne lui permet pas de recevoir une commission dont le niveau est associé à des rangs supérieurs, la commission est cumulée et versée à des Conseillers Bien-Être éligibles de rang plus élevé, sauf lorsqu’un niveau Élite à Gold n’est pas éligible pour ses deux niveaux les plus élevés de commission Unilevel. Branches concentrées. Dans le cas où le volume d’une branche de l’organisation d’un Conseiller Bien-Être dépasse quatre-vingts pour cent (80 %) du volume total de l’organisation du Conseiller Bien- Être, la commission Unilevel totale dudit Conseiller Bien-Être ne doit pas dépasser l’équivalent en euros de 2 000 $ s’il détient le rang Élite ; l’équivalent en euros de 5 000 $ s’il détient le rang Premier ; l’équivalent en euros de 11 000 $ s’il détient le rang Silver ; et l’équivalent en euros de 18 000 $ s’il détient le rang Gold. Une fois le rang Platinum atteint, la commission Unilevel n’est plus plafonnée. Réserves de primes - Prime basée sur la performance de leadership Aperçu des réserves de primes. Les réserves de primes sont perçues et versées chaque mois aux rangs Premier et supérieurs. Les réserves de primes représentent collectivement cinq pour cent (5 %) du volume d’entreprise doTERRA (DCV) — le panier Empowerment (1,5 %), le panier pour Leaders (2 %), et le panier de Performance (1,5 %). Voir figure 4. Un Conseiller Bien-Être est éligible à recevoir une prime issue de ces paniers lorsqu’il remplit les critères afférents au rang et au panier concerné pour un mois donné. Un Conseiller Bien-Être peut disposer d’une ou plusieurs « parts » dans la réserve de primes. La prime mensuelle pour chaque part est égale au pourcentage du panier concerné (1,5 %, 1,5 % ou 2 %), multiplié par la DCV du même mois et divisé par le nombre de parts des Conseillers Bien-Être qui sont éligibles à une ou plusieurs parts pour le mois considéré. Politiques et Procédures © 2025 dōTERRA Holdings, LLC. Page 21 Parts du panier Empowerment. Un Conseiller Bien-Être Premier, Silver ou Gold et qui vend au minimum 100 PV à un nouveau Conseiller Bien-Être ou Client Premium au cours d’un mois donné recevra une part du panier Empowerment. Un membre Gold peut être éligible à une deuxième part s’il vend au minimum 100 PV à un nouveau Conseiller Bien-Être ou Client Premium au cours de la même période de commissions mensuelle. Les parts ne se cumulent pas d’un rang sur l’autre. La prime mensuelle pour chaque part est égale au pourcentage du panier concerné (1,5 %) multiplié par le DCV pour la même période de commissions mensuelle et divisé par le nombre de parts des Conseillers Bien-Être qui sont éligibles à une part pour ladite période de commissions mensuelle. Parts du panier pour les Leaders Chaque membre Silver reçoit une part issue du panier pour les Leaders. Chaque membre Gold reçoit cinq parts issue du panier pour les Leaders. Et enfin, chaque membre Platinum reçoit dix parts issues du panier pour les Leaders. Un Conseiller Bien-Être peut recevoir une part supplémentaire pour le mois considéré s’il a parrainé un membre qui a atteint le rang Elite pour la première fois. Les parts ne se cumulent pas d’un rang sur l’autre. Par exemple, un Conseiller Bien-Être qui passe du rang Silver au rang Gold a droit à cinq parts, et non à une part de la réserve Silver et cinq de la réserve Gold. La prime mensuelle pour chaque part est égale au pourcentage du panier considéré (2 %) multiplié par le DCV du même mois et divisé par le nombre de parts des Conseillers Bien-Être qui sont éligibles à une part pour le mois considéré. Parts du panier de Performance. Chaque membre Platinum reçoit une part issue du panier de Performance. Chaque membre Diamond, Blue Diamond et Presidential Diamond reçoit trois parts issues du panier de Performance. Un Conseiller Bien-Être peut recevoir deux parts supplémentaires pour le mois considéré s’il a parrainé un membre qui a atteint le rang Premier pour la première fois. Un Conseiller Bien-Être peut également recevoir des parts supplémentaires issues du panier de Performance en atteignant le seuil TGV applicable pour ses sept (7) premiers niveaux de tutorat au cours de chaque période de commissions mensuelle. Un membre Platinum reçoit deux (2) parts supplémentaires lorsqu’il réalise un TGV d’au moins 4 000 TGV. Jusqu’au 1er janvier 2026, un membre Diamond pourra recevoir une (1) part supplémentaire, un membre Blue Diamond recevra trois (3) parts supplémentaires et un membre Presidential Diamond recevra cinq (5) parts supplémentaires sans condition de TGV minimum. Par la suite, une (1) part supplémentaire pour un membre Diamond nécessitera un minimum de 6 000 TGV, trois (3) parts supplémentaires pour un membre Blue Diamond nécessiteront un minimum de 12 000 TGV et cinq (5) parts supplémentaires pour un membre Presidential Diamond nécessiteront un minimum de 18 000 TGV. Les seuils TGV applicables seront mis à jour régulièrement et publiés sur www.doTERRA.com. Les parts ne se cumulent pas d’un rang sur l’autre. La prime mensuelle pour chaque part est égale au pourcentage du panier considéré (1,5 %), multiplié par le DCV de la période de commissions mensuelle et divisé par le nombre de parts des Figure 4 Politiques et Procédures © 2025 dōTERRA Holdings, LLC. Page 22 Conseillers Bpour ien-Être qui sont éligibles à une ou plusieurs parts pour ladite période de commissions mensuelle. Paniers Diamond - Prime basée sur la performance des Leaders. Aperçu des paniers Diamond. Les paniers Diamond fonctionnent de manière analogue aux réserves de primes. Ils sont gagnés et payés chaque mois aux rangs Premier et supérieurs. Les paniers Diamond sont versés en plus des parts perçues dans le panier de performance. Comme pour les réserves de primes, les parts ne se cumulent pas d’un rang sur l’autre. La prime mensuelle pour chaque part est égale au pourcentage du panier concerné (1 %), multiplié par le volume d’entreprise doTERRA (DCV) de la période de commissions mensuelle considérée et divisé par le nombre de parts des Conseillers Bien-Être qui sont éligibles à une ou plusieurs parts pour ladite période de commissions mensuelle. Voir figure 5. Figure 5 Parts des paniers Diamond. Les paniers Diamond, Blue Diamond et Presidential Diamond sont tous équivalents à un pour cent (1 %) du DCV total au cours d’une période de commissions mensuelle donnée. Voir figure 5. Chaque membre Diamond, Blue Diamond et Presidential Diamond éligible reçoit deux (2) parts pour chaque période de commissions mensuelle. Un membre Diamond, Blue Diamond et Presidential Diamond peut recevoir deux (2) parts supplémentaires au cours d’une période de commissions mensuelle donnée s’il atteint le seuil TGV applicable pour ses sept (7) premiers niveaux de tutorat. Le seuil TGV d’un membre Diamond est 6 000. Le seuil TGV d’un membre Blue Diamond est 12 000. Le seuil TGV d’un membre Presidential Diamond est 18 000. Les seuils TGV applicables pourront être mis à jour régulièrement et publiés sur www.doTERRA.com. Parts ponctuelles supplémentaires des paniers Diamond. Les membres Presidential Diamond, Blue Diamond et Diamond peuvent être éligibles à des parts supplémentaires comme suit : Un membre Presidential Diamond recevra une part ponctuelle du panier Presidential Diamond si s’il a personnellement parrainé un autre Conseiller Bien-Être qui atteint pour la première fois le rang Silver. Un membre Diamond ou Blue Diamond recevra une part ponctuelle du panier Diamond ou Blue Diamond s’il a personnellement parrainé un autre Conseiller Bien-Être qui atteint pour la première fois le rang Premier. Aperçu de la prime Fondateurs - Prime basée sur le développement du marché Aperçu. Pour récompenser les Conseillers Bien-Être qui conduisent leurs affaires sur de nouveaux marchés locaux, dōTERRA offre une prime Fondateurs basée sur le développement du marché. La prime Fondateurs est versée une fois par an. Un fondateur est l’un des Conseillers Bien-Être (dont le nombre est prédéterminé) étant, sur un marché local, parmi les premiers à atteindre et à maintenir certaines conditions établies par la Société pour ce marché. Un Fondateur partagera Politiques et Procédures © 2025 dōTERRA Holdings, LLC. Page 23 avec d’autres Fondateurs une prime basée sur un certain pourcentage du volume du marché local. Qualification. Les critères de qualification de chaque marché seront publiés dans la section spécifique au marché local sur dōTERRA.com. Chaque période de qualification sera de douze mois, sauf indication contraire. Une fois qu’un Conseiller Bien-Être atteint le poste de Fondateur, il doit ensuite, chaque année, conserver ce poste en satisfaisant aux critères d’éligibilité prédéterminés pour cette période de douze mois. La Société publiera un avis de modification des critères d’éligibilité avant le début de la prochaine période de qualification. Si un Fondateur ne parvient pas à se requalifier ou s’il perd son poste de Fondateur, ledit poste ne sera plus accessible, que cela soit pour à cette personne ou pour un autre Conseiller Bien-Être, et il cessera d’exister. Le pourcentage d’intérêt ne changera pas si le nombre effectif de Fondateurs qualifiés est modifié. Les postes de Fondateur sont exclusifs au Conseiller Bien-Être qui y est initialement éligible. Le poste ne peut être transmis, transféré, offert ou vendu à un autre Conseiller Bien-Être ou à une autre personne et il ne s'étend pas au-delà du décès du Fondateur individuel. Tous les marchés ne se verront pas proposer des postes de Fondateurs. La Société se réserve le droit d’offrir, à sa discrétion et après notification et approbation adéquates des autorités compétentes, des primes Fondateur supplémentaires, dont chaque version correspondra à certains blocs de vente désignés du volume du marché local et sera payé en conséquence. Programme de fidélité Aperçu. Les Conseillers Bien-Être peuvent s’assurer de recevoir des livraisons mensuelles de produits dōTERRA en s’inscrivant au programme de fidélité (LRP). Le LRP évite, dans un souci de simplicité, d’avoir à passer manuellement des commandes mensuelles. Gain de crédits produits. Une commande LRP initiale d’un Conseiller Bien-Être peut être éligible aux crédits produits, et les commandes LRP ultérieures d’au moins 50 PV par mois seront ensuite chaque mois éligibles aux crédits produits. Échange de crédits produits. Lorsque le Conseiller Bien-Être a participé au LRP pendant 60 jours, il peut échanger des crédits produits contre des produits au PV intégral. Les crédits produits LRP peuvent être échangés pendant 12 mois à compter de la date d'émission, après quoi ils expirent. Les crédits peuvent être échangés pour un montant de 2 €, pour chaque échange de 100 crédits produit, en appelant le +33 182888834 ou par e-mail à france@doterra.com. Les produits obtenus avec les crédits produits LRP ne sont pas destinés à la revente et ne peuvent pas être retournés. Si les produits sont retournés, la Société est en droit de récupérer et de déduire le montant des crédits produits qui ont été utilisés pour acquérir les produits retournés de toute attribution future de crédits produits. Les commandes d’échange de crédit contre des produits ne disposent pas de PV et ne peuvent pas être combinées avec d’autres commandes de produits. Les crédits produits n’ont aucune valeur monétaire et ne sont pas transférables. Tous les crédits produits seront annulés si la participation au LRP est annulée. Une commande LRP principale peut uniquement être annulée en appelant la Société. Toute commande LRP suivante peut être annulée en ligne. Conduite d’affaires au nom d’une autre personne. Un Conseiller Bien-Être ne peut pas établir une commande LRP au nom d’un autre Conseiller Bien-Être ou d’un Client Premium participant sans l’autorisation écrite de celui-ci, laquelle autorisation écrite doit être déposée auprès de la Société avant l’établissement de la commande. Une telle commande doit être payée par le Conseiller Bien- Être ou le Client Premium participant et être expédiée à l’adresse principale indiquée sur le compte du participant. Dispositions générales et diverses relatives à la compensation Compte multiplicateur Presidential Diamond. Les membres Presidential Diamond sont autorisés à créer un compte supplémentaire directement sous leur compte Presidential principal (« PD1 ») nommé compte Multiplicateur 1 (« M1 »). Les membres Presidential Diamond disposant de six branches peuvent ajouter de nouvelles branches à leur compte M1 et obtenir une commission Politiques et Procédures © 2025 dōTERRA Holdings, LLC. Page 24 Unilevel supplémentaire sur le nouveau volume qu’ils génèrent via ce compte, leur permettant ainsi d’atteindre le volume correspondant à 8 niveaux en deçà de leur compte PD1. Le compte M1 peut être créé dès que le Leader concerné atteint le rang Presidential Diamond. Le M1 peut prétendre à recevoir des commissions chaque mois que le compte PD1 est payé en tant que Presidential Diamond. Si le compte PD1 ne se qualifie pas en tant que Presidential Diamond pour un mois donné, le compte M1 ne pourra pas prétendre à des commissions ce mois-là. Le compte M1 lui-même ne peut pas être l’une des 6 branches qualifiantes du compte PD1. Toutefois, si l’une des 6 branches qualifiantes du PD1 ne se qualifie pas en tant que membre Platinum pour un mois donné, le compte PD1 pourrait toujours être payé en tant que Presidential Diamond en utilisant l’une des branches Platinum du M1 qu’il a personnellement inscrites, à condition que la branche M1, et non le compte M1, se qualifie en tant que Platinum. Dans ce cas, le compte M1 n’est pas autorisé à utiliser la branche Platinum qu’il a personnellement inscrite et utilisée par le PD1 ce mois-là. Une fois le compte M1 établi, le Leader Presidential Diamond peut choisir de déplacer toutes les branches de première ligne qui ont été personnellement parrainées de son compte PD1 vers son compte M1, à condition que les branches n’aient pas atteint le rang Platinum ou un rang supérieur. Les branches ne peuvent pas être cumulées les unes avec les autres ni restructurées, mais passeront de la première ligne PD1 à la première ligne M1 avec leur structure existante. Lorsque le compte M1 lui-même a atteint le rang Presidential Diamond, la Société autorisera un compte « M2 » supplémentaire en tant que compte de première ligne par rapport au compte M1 initial, permettant ainsi à un leader de disposer de trois comptes à partir desquels il pourra tirer des revenus sur le nouveau volume qu’il génère, tout en lui permettant de bénéficier de revenus provenant de 9 niveaux inférieurs à son compte Presidential Diamond initial. Cet effet multiplicateur peut perdurer tant que les branches Platinum nécessaires remplissent les conditions décrites ci-dessus. Primes ou récompenses spéciales ou promotionnelles Occasionnellement, il est proposé des primes ou promotions spéciales aux Conseillers Bien- Être. Les produits proposés de cette manière ne seront pas nécessairement associés à un PV et ne permettront pas nécessairement à un Conseiller Bien-Être d’être éligible pour des commissions ou des primes résultant de leur commande. Les détails de chacune de ces offres seront communiqués sur dōTERRA.com. Aucune compensation pour le seul fait d’avoir parrainé une autre personne. Bien que les Conseillers Bien-Être soient rémunérés pour les ventes de produits, ils ne perçoivent aucune rémunération pour le parrainage ou le tutorat d’autres Conseillers Bien-Être. Aucune compensation garantie. Comme pour toute autre opportunité commerciale, la rémunération perçue par les Conseillers Bien-Être peut atteindre des montants très variables. Les frais pour devenir Conseiller Bien-Être sont très faibles. Les gens choisissent de devenir Conseiller Bien-Être pour diverses raisons. La plupart de ceux et celles qui souhaitent simplement profiter des produits de la Société à des prix Membre s’inscrivent en tant que Client Premium, mais certains peuvent également décider de s’inscrire en tant que Conseiller Bien-Être. Certains rejoignent l’entreprise pour renforcer leurs compétences ou pour faire l’expérience de la gestion de leur propre entreprise. D’autres deviennent Conseillers Bien-Être mais, pour diverses raisons, n’achètent jamais de produits de la Société. A ce titre, de nombreux Conseillers Bien-Être ne sont jamais éligibles pour recevoir des primes et des commissions. Les Conseillers Bien-Être ne bénéficient d’aucune garantie de revenu spécifique ni ne sont assurés d’un quelconque profit ou d’une quelconque garantie de succès. Les bénéfices et le succès d’un Conseiller Bien-Être ne peuvent provenir que de la vente fructueuse de produits et des ventes d’autres Conseillers Bien- Être au sein de son organisation. Le succès dépend avant tout des efforts de chaque Conseiller Bien-Être. Politiques et Procédures © 2025 dōTERRA Holdings, LLC. Page 25 Effort. Générer une rémunération significative en tant que Conseiller Bien-Être nécessite beaucoup de temps, d’efforts et d’investissement. Il ne s’agit pas d’un programme qui permet de s’enrichir rapidement. Il n’offre aucune garantie de succès financier. Inclusion dans la prime pour une période donnée. Une personne doit devenir Conseiller Bien-Être approuvé avant le dernier jour de la période de commissions applicable afin d’être incluse dans les calculs de prime et d’éligibilité pour ladite période. Sauf exception autorisée, les ventes de produits doivent être finalisées et le paiement reçu avant le dernier jour de la période de commissions afin de percevoir la rémunération ou d’être éligible à un rang donné pour ladite période. Conditions préalables au versement des primes et des commissions. Les Conseillers Bien-Être ne peuvent recevoir de primes ou de commissions que s’ils remplissent toutes les exigences du plan de compensation sur les ventes de dōTERRA et ne manquent à aucune obligation substantielle mise à sa charge en vertu du contrat. Afin de promouvoir de bonnes pratiques commerciales, les Conseillers Bien-Être conviennent que toutes les primes et commissions peuvent être soumis aux processus d’audit de la Société. Afin de faciliter le recouvrement des trop-payés et des exceptions au titre des réserves de primes et des paniers Diamond faisant suite à des retours de produits et/ou à des audits, la Société est autorisée à estimer les montants des trop-payés, puis à retenir lesdits montants estimés sur les versements mensuels au titre des réserves de primes et du panier Diamond. La Société ajustera régulièrement les versements effectués au titre des réserves de primes et du panier Diamond en recouvrant les trop-perçus réels sur les fonds détenus et/ou les futurs paiements au titre des réserves de primes et dupanier Diamond. Si les fonds détenus excèdent le trop-perçu un an après le paiement, la Société ajustera régulièrement les versements effectués au titre des réserves de primes et du panier Diamond compte tenu des fonds détenus. Versement de primes et commissions. Une prime ou commission est versée au principal demandeur nommé dans le formulaire d’accord de Conseiller Bien-Être applicable. Échange de crédits de la Société. Si un crédit d'entreprise est émis sur des produits commandés mais non disponibles pour le mois considéré, le volume personnel de ces produits sera uniquement inclus dans les calculs de primes, de commissions et d’éligibilité de rang pour le mois au cours duquel ledit crédit est utilisé. Obligation de conservation des documents. Chaque Conseiller Bien-Être recevant une prime ou une commission s’engage à conserver pendant au moins six ans les documents attestant de la vente au détail des produits au cours du mois pour lequel ladite prime ou ladite commission a été versée. Le Conseiller Bien-Être s’engage à mettre ces documents à la disposition de la Société à la demande de celle-ci. Le non-respect de cette obligation constitue une violation du Contrat et donne à la Société le droit de recouvrer toute prime ou commission payée pour les commandes au cours d’un mois pour lequel les documents de vente au détail n’ont pas été conservés. Recouvrement des primes et commissions. En plus de tout droit de recouvrement autrement énoncé dans le Contrat, la Société se réserve le droit de recouvrir toutes les primes ou commissions versées aux Conseillers Bien-Être sur les produits : a. retournés conformément à la politique de retour de la Société ; b. retournés à la Société en vertu de toute loi applicable ; c. retournés suite à une action fautive commise par un Conseiller Bien-Être, s’agissant notamment, sans limitation, de déclarations non autorisées ou trompeuses concernant une offre ou une vente de quelque produit ou service, ou concernant une opportunité dans le cadre du plan de compensation sur les ventes dōTERRA ; ou d. achetés en quantité dépassant déraisonnablement celle dont on peut s’attendre à ce qu’elle soit revendue et/ou consommée dans un délai raisonnable. Politiques et Procédures © 2025 dōTERRA Holdings, LLC. Page 26 Paiement de primes et commissions recouvrées. Lors du recouvrement des primes et des commissions conformément aux modalités visées à la présente section, la Société peut, à sa seule discrétion, exiger un paiement direct du Conseiller Bien-Être concerné ou ajuster les primes et commissions présentes ou futures compte tenu du montant à recouvrer. Remboursement de prime et frais de ré-émission. Un Conseiller Bien-Être peut occasionnellement demander à la Société d’émettre à nouveau le versement d’une prime ou de commissions perdues. La Société pourra dans ce cas facturer des frais pour la ré-émission du versement perdu. En outre, la Société peut, à sa seule discrétion, demander à l’établissement financier émetteur de bloquer le paiement du versement initial (perdu) ; le Conseiller Bien-Être devra alors rembourser à la Société les frais engagés pour le blocage du paiement. Fonds non réclamés. Un Conseiller Bien-Être qui ne parvient pas à accepter dans les délais impartis (tel que déterminés par le droit applicable) le paiement de quelque prime ou commission versée par la Société autorise cette dernière à facturer des frais d’inactivité, des intérêts, des commissions et des frais de documentation dans la limite de ce qui est permis par la loi. Les frais de documentation ne doivent pas dépasser 20 € par document ou avis envoyé au Conseiller Bien-Être, et le total des frais d’inactivité, des intérêts, des commissions et des frais de documentation ne doit pas dépasser 50 € sur une période de douze mois. SECTION 11 : Allégations sur les Produits A. Normes régissant le Produit. Les Produits sont réglementés en fonction de leur classification légale, par exemple en tant qu'aliments, compléments alimentaires ou cosmétiques, et l'organisme de réglementation compétent dépend de la nature du produit. B. Normes de publicité. De même, la publicité des produits est réglementée en fonction de la nature du produit. Il est important qu'un produit classé pour être utilisé d'une certaine manière ne fasse pas l'objet d'une publicité pour une autre manière ; par exemple, un produit destiné à être utilisé comme complément alimentaire ne peut pas faire l'objet d'une publicité ou être commercialisé comme s'il s'agissait d'un médicament utilisé pour traiter ou prévenir une maladie particulière. De plus, l'autorité réglementaire exige que les déclarations concernant une opportunité d'affaires, y compris les déclarations de gains, soient véridiques et non trompeuses, ce qui signifie que les déclarations concernant la possibilité d'atteindre un mode de vie aisé, un revenu de niveau professionnel ou un revenu important sont trompeuses si les participants n'obtiennent généralement pas de tels résultats. C. Allégations permises. Les produits dōTERRA ne sont pas des produits médicinaux. Aucune allégation médicinale ne peut être faite au sujet des produits dōTERRA et les produits dōTERRA ne peuvent être présentés comme étant médicinaux de quelque façon que ce soit. Un Conseiller Bien-être peut déclarer que les produits dōTERRA peuvent être utilisés en toute sécurité, tel que décrit sur l'étiquetage de chaque produit, et qu'ils sont : 1. Spécifiquement formulés pour favoriser le bien-être / maintenir un mode de vie sain ; et/ou 2. Destinés à améliorer l'apparence physique. D. Aucune allégation curative ou médicinale. Un Conseiller Bien-être ne peut pas faire d'allégations médicinales pour un produit, ni prescrire ou présenter un produit donné comme convenant à une maladie spécifique, car ce type de représentation implique que les produits seraient des médicaments plutôt que des compléments alimentaires ou des cosmétiques. En aucun cas ces produits ne doivent être assimilés à des produits médicinaux prescrits pour le traitement de maladies spécifiques ou avancer que ces produits soulagent les symptômes d'une maladie ou préviennent les maladies et les troubles. Bien que la Société fasse tout son possible pour se conformer pleinement aux réglementations complexes et périodiquement modifiées des organismes gouvernementaux ou de l’Union Européenne, aucun Conseiller Bien-être ne doit affirmer ou déduire qu'un produit est approuvé par un quelconque organisme Politiques et Procédures © 2025 dōTERRA Holdings, LLC. Page 27 gouvernemental ou réglementaire. Les autorités françaises ou communautaires ne délivrent des licences que pour les produits médicinaux mais n'exige ni n'accorde d'approbation spécifique pour les produits nutritionnels ou cosmétiques. E. Divulgation. Lorsqu'il fait la promotion de dōTERRA ou des produits dōTERRA, un Conseiller Bien-être doit divulguer le fait qu'il est un Conseiller Bien-être dōTERRA indépendant qui reçoit des rémunérations de la Société. SECTION 12 : Publicité et Utilisation des Droits de Propriété Intellectuelle de la Société A. Propriété intellectuelle de dōTERRA. La Propriété Intellectuelle de dōTERRA, y compris ses marques déposées, ses marques de service, ses noms commerciaux, sa marque de fabrique et le contenu de ses publications, sont des actifs précieux. En utilisant la Propriété Intellectuelle de dōTERRA, les Conseillers Bien-être conviennent et reconnaissent qu'il existe une grande valeur associée à la Propriété Intellectuelle de dōTERRA, et reconnaissent que la Société a tous les droits sur cette propriété et que les valeurs s'y rapportant appartiennent exclusivement à la Société. De plus, les Conseillers Bien-être reconnaissent également que la Propriété Intellectuelle de dōTERRA a acquis un caractère distinctif dans l'esprit du public et qu'elle est reconnue comme une marque pour des produits spécifiques provenant d'une source unique. La Propriété Intellectuelle est protégée par les lois nationales et internationales sur les droits d'auteur et les marques et par d'autres droits de propriété. Ces droits sont protégés sous toutes les formes, y compris les médias et les technologies existant actuellement ou développés ultérieurement. Le contenu des Aides à la Vente approuvées par l'entreprise et de son site web officiel, y compris le texte, les graphiques, les logos, les clips audios, la musique, les paroles de chansons, les vidéos, les photographies, les logiciels et les autres renseignements, est la propriété de dōTERRA et/ou de ses entreprises affiliées ou partenaires, ou, est concédé sous licence à dōTERRA par des tiers. Étant donné que dōTERRA n'est pas propriétaire de tout le Contenu, dōTERRA n'accordera pas de licence à un Conseiller Bien-être pour ce qui ne lui appartient pas. Par conséquent, lorsqu'ils utilisent la Propriété Intellectuelle et le Contenu de dōTERRA, les Conseillers Bien-être conviennent de n'utiliser le Contenu Autorisé que de la manière expressément définie et accordée dans les présentes. B. Définitions. 1. Vêtements : Les vêtements comprennent les T-shirts, les chapeaux et autres articles vestimentaires. 2. Contenu Autorisé : Le Contenu Autorisé signifie uniquement le Contenu, composé de la brochure, des dépliants, des images, des présentations et des vidéos qui sont cités ou publiés dans la section du site www.doterra.eu lié au Marché Local dans lequel un Conseiller Bien-être commercialise des produits ou recrute d'autres Bien-être. 3. Médias Audio/Vidéo : Les canaux électroniques en direct ou enregistrés par lesquels les nouvelles, le divertissement, l'éducation, les données ou les messages promotionnels sont diffusés, y compris les médias de radiodiffusion et de diffusion restreinte tels que la télévision, la radio, le cinéma, l'audio ou la vidéo. Les Médias Audio/Vidéo ne comprennent pas les Médias Informatiques et Téléphoniques. 4. Aides à la Vente Approuvées par la Société : Les supports marketing approuvés pour être utilisés dans un Marché Local spécifique désigné par écrit par la Société. 5. Aides à la Vente Produites par la Société : Les Aides à la Vente Produites par la Société désignent le matériel de marketing créé et distribué par la Société pour être utilisé dans un Marché Local spécifique désigné par écrit par la Société. Politiques et Procédures © 2025 dōTERRA Holdings, LLC. Page 28 6. Médias Informatiques et Téléphoniques : La transmission ou l'affichage de tout Contenu par courrier électronique, sites Web statiques ou Médias Sociaux ; et les transmissions ou affichages par téléphone ou smart phones. 7. Contenu : Le Contenu désigne tout texte, graphique, logo, clip audio, vidéo, photographie, logiciel ou Propriété Intellectuelle de dōTERRA qui se trouve dans le ou les Aides à la Vente produits par la Société. 8. Propriété intellectuelle de dōTERRA : La propriété intellectuelle de dōTERRA désigne toute propriété intellectuelle que dōTERRA Holdings, LLC ou une société affiliée prétend posséder, ou dont elle revendique le droit d'utiliser, y compris, sans s'y limiter, les marques de commerce, les noms commerciaux, les marques de service et le contenu de ses publications, qu'ils soient enregistrés ou non auprès des autorités gouvernementales pertinentes. 9. Directives Spécifiques aux médias : Les Directives Spécifiques aux Médias sont des Directives Spécifiques au Marché Local qui fixent les normes d'utilisation du Contenu Autorisé pour un format particulier. Les Directives Spécifiques aux Médias doivent être respectées et sont affichées sur www.doterra.eu. La marchandise comprend les Aides à la Vente destinées à être vendues ou vendues à des tiers. 10. Marchandise : Tout article portant la Propriété Intellectuelle de dōTERRA qui n'est pas un Vêtement, un Média Cinématographique, des Aides à la Vente Approuvées par la Société, des Aides à la Vente Produites par la Société, des Médias Informatiques et Téléphoniques. 11. Aide à la Vente : Tout matériel, qu'il soit imprimé physiquement ou sous forme numérique, utilisé dans le cadre de l'offre ou de la vente de produits de la Société, dans le cadre du recrutement de Conseillers Bien-êtreou de Clients potentiels, ou de la formation de Bien-être, qui fait référence à la Société, aux produits de la Société, au Plan de Rémunération ou à la Propriété intellectuelle dōTERRA. 12. Réseaux Sociaux : L'utilisation de technologies Web et mobiles pour transformer la communication en un dialogue interactif. C. Utilisations autorisées 1. Sous réserve des conditions d'utilisation, les Conseillers Bien-être sont autorisés à utiliser le Contenu Autorisé dans les cas suivants : a. La création et l'utilisation d'Aides à la Vente. b. La création et l'utilisation d'un Média Informatique ou Téléphonique. 2. Sous réserve des conditions d'utilisation, les Conseillers Bien-être sont autorisés à utiliser le Contenu Autorisé, avec l'approbation écrite de la Société, dans les cas suivants : Les Vêtements, les Médias Cinématographiques, l'utilisation sur les bâtiments et les panneaux, et les Marchandises conformément aux Directives Spécifiques aux Médias qui peuvent être trouvées sur doterra.com. D. Conditions d'utilisation. Les Utilisations Autorisées du Contenu Autorisé sont conditionnées aux éléments suivants : 1. Directives Spécifiques aux Médias. Le Contenu Autorisé ne peut être utilisé que pour les Vêtements, les Médias Cinématographiques, les bâtiments et les panneaux, et les Marchandises conformément aux Directives Spécifiques aux Médias qui se trouvent sur le site Politiques et Procédures © 2025 dōTERRA Holdings, LLC. Page 29 http://doterraeveryday.eu/training/ du Marché Local spécifique dans lequel le Conseiller Bien- être exerce ses activités. 2. Contexte et déclarations véridiques. Les Conseillers Bien-être ne peuvent pas utiliser le Contenu Autorisé en violation du Manuel de Politiques ou hors contexte, ou déduire une signification autre que la signification expresse du Contenu Autorisé, par l'utilisation de modificateurs, de textes supplémentaires ou d'autres contenus. Tout le contenu doit être vrai et précis. 3. Allégations et représentations concernant les produits dōTERRA. Les Conseillers Bien-être ne

[truncated]

programme dans les douze (12) mois précédant la résiliation et qui restent invendus, et la Société paiera au Conseiller Bien-être quatre-vingt-dix pour cent (90%) du prix (TVA comprise) que le Conseiller Bien-être a payé pour les biens, moins, si l'état de ces biens s'est détérioré en raison d'un acte ou d'un manquement du Conseiller Bien-être, un montant égal à la diminution de leur valeur résultant de cette détérioration et de frais de manutention raisonnables (qui peuvent inclure le coût du reconditionnement des biens retournés pour la revente). Le Conseiller Bien- être prend en charge le coût de cette livraison en retour. M. Si l'une ou l'autre des parties résilie le présent Contrat, le Conseiller Bien-être peut retourner à la Société tous les biens (y compris le matériel de formation et de promotion, les manuels et les kits commerciaux) que le Conseiller Bien-être a acheté dans le cadre du présent programme commercial plus de quatre- vingt-dix (90) jours mais dans l'année qui précède cette résiliation et qui restent invendus pour quatre- vingt-dix pour cent (90%) du prix (TVA comprise) que le Conseiller Bien-être a payé pour ces biens, moins un montant égal à : 1. Toutes les primes ou autres avantages (en espèces ou en nature) reçus par le Conseiller Bien- être au titre de ces biens ; 2. Tout montant dû par le Conseiller Bien-être à la Société sur quelque compte que ce soit ; et à condition que : a. Ces biens n'aient pas été achetés ou acquis par le Conseiller Bien-être en violation du présent Contrat ; b. Le Conseiller Bien-être renvoie ces biens à la Société dans un état inutilisé et commercialement revendable au plus tard vingt-et-un (21) jours après la date de résiliation ; et c. La Société n'a pas clairement informé le Conseiller Bien-être, avant l'achat, que les biens étaient des produits saisonniers, abandonnés ou faisant l'objet d'une promotion spéciale qui ne sont pas soumis aux dispositions de rachat du présent paragraphe M. N. Afin de récupérer les sommes payées pour les marchandises conformément au présent paragraphe 19, le Conseiller Bien-être doit retourner les marchandises à la Société dans les vingt-et-un (21) jours suivant la résiliation à l'adresse de la Société mentionnée au paragraphe 19.D. La Société prendra en charge les frais de cette livraison. Le prix d'achat est payable au Conseiller Bien-être à la livraison des biens, ou immédiatement si les biens sont déjà détenus par la Société. O. Si le présent Contrat est résilié pour quelque raison que ce soit, le Conseiller Bien-être sera libéré de toute obligation contractuelle future envers la Société en rapport avec le programme de commercialisation, à l'exception de : 1. Des obligations relatives aux paiements effectués au Conseiller Bien-être dans le cadre de contrats que le Conseiller Bien-être a effectué pour la Société (le cas échéant et uniquement avec l'autorisation écrite préalable de la Société) ; et Politiques et Procédures © 2025 dōTERRA Holdings, LLC. Page 45 2. De toute obligation de payer le prix de biens ou de services déjà fournis au Conseiller Bien-être par la Société lorsque le Conseiller Bien-être n'a pas renvoyé ces biens à la Société conformément au présent article 19 ; et 3. Des dispositions du Contrat qui concernent la concurrence avec les activités de la Société après la résiliation et qui restent en vigueur après la date de résiliation. P. Les paragraphes précédents J à P de la présente section 19 énoncent les droits statutaires du Conseiller Bien-être en cas d'annulation ou de résiliation du Contrat. Si d'autres dispositions du Contrat confèrent au Conseiller Bien-être des droits plus favorables dans le cas de résiliation applicable, le Conseiller Bien- être peut exercer ces droits plus favorables. SECTION 20 : Modifications du Contrat A. Modifications sur préavis de trente (30) jours. dōTERRA se réserve expressément le droit d'apporter tout amendement ou toute modification au Contrat et/ou au Plan de Rémunération, sur préavis écrit de trente (30) jours publié dans les publications de la Société, ou par envoi individuel ou par publication en ligne sur le ou les sites Web de la Société ; le préavis écrit est d'au moins soixante (60) jours pour tout changement dans les obligations financières du Conseiller Bien-être. Les Conseillers Bien-être acceptent que trente (30) jours (ou soixante (60) jours, le cas échéant) après la publication de cet avis, tout amendement ou modification entre en vigueur et soit automatiquement incorporé au Contrat et/ou au Plan de Rémunération, entre la Société et ses Conseillers Bien-être, en tant que disposition effective et engageante. B. Si le Conseiller Bien-être n'est pas d'accord avec la modification, il doit, dans les quinze (15) jours suivant la publication ou la notification de la modification, en informer la Société par écrit pour exprimer son désaccord. Dans les quinze (15) jours qui suivent cette notification, chacune des parties discutera pour trouver une solution. Si aucune solution n'est trouvée, chacune des parties peut résilier le contrat. C. En continuant à agir en tant que Conseiller Bien-être, ou en s'engageant dans toute activité du Partenariat de Distribution, y compris l'achat de produits, le recrutement d'autres Conseillers Bien-être, ou l'obtention d’une prime, après que les amendements ou les modifications soient entrés en vigueur, un Conseiller Bien-être reconnaît accepter les nouvelles conditions du Contrat et/ou du Plan de Rémunération. SECTION 21 : Successeurs et Réclamations A. Force obligatoire et continuité. Le Contrat lie les parties aux présentes et leurs successeurs et ayants droits respectifs et s'applique à leur profit. B. Transfert d'un Partenariat de Distribution. Sauf indication contraire dans le présent Manuel de Politiques, un Conseiller Bien-être peut disposer, vendre, transférer ou céder de toute autre manière les actifs de son Partenariat de Distribution de toute manière autorisée par le Contrat et la loi applicable (y compris la vente, le don ou jambes), mais uniquement avec le consentement écrit préalable de la Société. Tous les actifs qui prennent la forme de demandes de compensation ou de satisfaction d'obligations contractuelles, de la part ou à charge de la Société, ne seront pas reconnus comme des actifs du cessionnaire sur les registres de la Société jusqu'à ce que la Société ait reçu une notification écrite du transfert et ait donné son accord formel par écrit. Le Partenariat de Distribution transféré est soumis à toutes les mesures correctives prévues par le Contrat qui auraient pu être prises avant le transfert. 1. En cas de don, de vente, de transfert, de cession ou de toute autre disposition d’un Partenariat de Distribution, un nouveau Partenariat de Distribution est créé. Nonobstant le fait qu'un nouveau Partenariat de Distribution soit créé, le nouveau Partenariat de Distribution prend la Politiques et Procédures © 2025 dōTERRA Holdings, LLC. Page 46 place de l'ancien Partenariat de Distribution sur le plan organisationnel. De plus, à moins que la Société n'y consente expressément par écrit, le solde des comptes clients, le volume personnel, les points du LRP et la date d'inscription seront conservés par l'ancien Partenariat de Distribution. 2. Aux fins d'une nouvelle inscription en tant que Conseiller Bien-être, un don, une vente, un transfert ou une cession est traité comme une résiliation à l'égard du cédant. En d'autres termes, un Conseiller Bien-être qui donne, vend, cède ou transfère son Partenariat de Distribution doit attendre six (6) mois (s'il est de Rang Premier ou inférieur) ou douze (12) mois (s'il est de Rang Silver ou supérieur) à compter de la date officielle de résiliation (ou de la date du dernier achat de produit, si elle est antérieure à la date de résiliation ou de transfert) pour se réinscrire. Un Conseiller Bien-être ne peut pas vendre, transmettre, céder ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit conféré par le Contrat à toute Personne ou entité sans le consentement écrit exprès et préalable de la Société. Un Conseiller Bien-être peut déléguer ses responsabilités, mais il est en fin de compte responsable du respect du Contrat et des lois applicables. Toute Personne travaillant avec ou pour le Conseiller Bien-être dans le cadre de son Partenariat de Distribution le fera uniquement sous la supervision directe du Conseiller Bien-être. C. Succession du Partenariat de Distribution. En cas de décès ou d'incapacité d'un Conseiller Bien-être, l'organisation de ce Conseiller Bien-être sera transmise à ses successeurs légaux en vertu des lois applicables. Les successeurs doivent rapidement informer la Société par écrit d'un tel événement et fournir les documents appropriés. D. Fonctionnement du Partenariat de Distribution pendant la succession. Pendant la durée d'un divorce ou de la dissolution d'une entité, les parties doivent adopter l'une des méthodes d'exploitation suivantes : 1. L'une des parties peut, avec le consentement de l'autre ou des autres, exploiter le Partenariat de Distribution en vertu d'une cession écrite par laquelle le conjoint, les actionnaires, les partenaires ou les fiduciaires qui renoncent autorisent la Société à traiter directement et uniquement avec l'autre conjoint ou actionnaire, partenaire ou fiduciaire qui ne renonce pas. 2. Les parties peuvent continuer à exploiter conjointement le Partenariat de Distribution sur une base "de continuité d’activité aux conditions habituelles", auquel cas toute compensation versée par la Société sera payée aux noms conjoints des Conseillers Bien-être ou au nom de l'entité divisée de la façon dont les parties auront convenue entre elles. E. Les droits de distribution sont indivisibles. En aucun cas, l'Organisation de conjoints divorcés ou d'une entité commerciale en dissolution ne sera divisée. De même, la Société ne divisera en aucun cas les chèques de primes entre des conjoints divorcés ou des Conseillers Bien-être d'entités dissoutes. La Société ne reconnaîtra qu'une seule Organisation et n'émettra qu'un seul chèque de prime par Partenariat de Distribution par cycle de prime. Les chèques seront toujours émis au nom de la même personne ou entité. Dans le cas où les parties à une procédure de divorce ou de dissolution ne parviennent pas à résoudre un différend concernant la disposition des primes et la propriété de l'entreprise, le Contrat du Conseiller Bien-être peut être résilié par la Société. F. Procédures judiciaires. Les Conseillers Bien-être impliqués dans une procédure judiciaire concernant la propriété ou la gestion d’un Partenariat de Distribution sont tenus d'informer le tribunal que le Partenariat de Distribution est indivisible et que la Société ne divisera pas une organisation ou des chèques de prime. La décision finale doit régler le sort de la propriété du Partenariat de Distribution. G. Période d'attente pour se réinscrire. Si un ex-conjoint ou un ex- Conseiller Bien-être de l'entité a complètement renoncé à tous ses droits dans son Partenariat de Distribution d'origine, il est ensuite libre Politiques et Procédures © 2025 dōTERRA Holdings, LLC. Page 47 de s'inscrire sous le parrain de son choix, à condition de respecter les exigences relatives à la période d'attente énoncées à la section 21.B.2. Dans ce cas, toutefois, l'ex-conjoint ou l'ex-partenaire n'a aucun droit sur les Conseillers Bien-être de son ancienne Organisation ou sur les anciens Clients. Ils doivent développer la nouvelle activité de la même manière que tout autre nouveau Conseiller Bien-être. SECTION 22 : Divers A. Renonciation. La renonciation par dōTERRA à une inexécution ou une violation par tout Conseiller Bien- être d’une disposition du Contrat ne pourra résulter que d’un écrit et ne pourra être interprétée comme une renonciation à toute inexécution ou violation ultérieure ou supplémentaire. Le fait par la Société de ne pas exercer un droit ou une prérogative en vertu du Contrat ne vaudra pas comme une renonciation à ce droit ou à cette prérogative. B. Intégralité du Contrat 1. Le Contrat est l'expression finale de l'entente et de l'accord entre la Société et un Conseiller Bien- être concernant tous les sujets abordés dans le Contrat et remplace tous les accords ou entente antérieurs et contemporains (tant oraux qu'écrits) entre les parties. Le Contrat annule toutes les notes, mémorandums, démonstrations, discussions et descriptions antérieures relatives à l'objet du Contrat. Le Contrat ne peut être modifié ou amendé que dans les conditions prévues par celui- ci. L'existence du Contrat ne peut être contredite par la preuve d'un prétendu accord oral ou écrit antérieur et contemporain. 2. En cas de divergence entre les termes du Contrat et les déclarations verbales faites à un Conseiller Bien-être par un employé, les termes et exigences écrits du Contrat prévaudront. C. Résolution des litiges. En cas de litige, de réclamation, de question ou de désaccord, ou qui découle du Contrat ou de sa violation ou s'y rapporte, y compris toute question concernant l'existence, la validité ou la résiliation du Contrat, les parties aux présentes feront de leur mieux pour régler le litige, la réclamation, la question ou le désaccord. À cet effet, elles se consulteront et négocieront de bonne foi et, reconnaissant leurs intérêts mutuels, tenteront de parvenir à une solution juste et équitable satisfaisante pour les deux parties. Si elles ne parviennent pas à une telle solution dans un délai de soixante (60) jours, alors, sur notification de l'une des parties à l'autre, tous les litiges, réclamations, questions ou différences seront définitivement résolus ; les parties attribuent la compétence au Tribunal de Commerce de Paris. D. Litiges et réclamations. Afin de protéger dōTERRA, ses actifs et sa réputation contre les réclamations ou les litiges créés par des tiers extérieurs (qui ne sont pas des Conseillers Bien-être), la Société demande que si un Conseiller Bien-être est accusé d'une violation de tout droit de propriété d'un tiers extérieur (qui n'est pas un Conseiller Bien-être) découlant de tout actif exclusif de la Société, ou si le Conseiller Bien- être fait l'objet d'une réclamation ou d'un procès lié à sa conduite professionnelle ou à toute autre action qui, directement ou indirectement, affecte négativement ou met en danger la Société, sa réputation ou l'un de ses actifs tangibles ou intangibles, le Conseiller Bien-être concerné doit immédiatement en informer la Société. La Société peut, à ses propres frais et moyennant un préavis raisonnable, prendre toute mesure qu'elle juge nécessaire (y compris, mais sans s'y limiter, le contrôle de tout litige ou discussion de règlement y afférent) pour se protéger, protéger sa réputation et protéger ses biens corporels et incorporels. Le Conseiller Bien-être ne prendra aucune mesure liée à cette réclamation et à ce procès, à moins que la Société n'y consente, ce consentement ne devant pas être refusé de manière déraisonnable. E. Loi applicable. Le droit applicable au Contrat est le droit positif de la France. Politiques et Procédures © 2025 dōTERRA Holdings, LLC. Page 48 F. Limitations. Les Conseillers Bien-être conviennent que, nonobstant toute loi de prescription contraire, toute réclamation ou action qu'un Conseiller Bien-être peut souhaiter intenter contre dōTERRA pour tout acte relative ou omission relatif au Contrat doit être présentée dans un délai d'un (1) an à compter de la date de l'acte allégué ou de la date à laquelle le Conseiller Bien-être a eu ou aurait dû avoir connaissance de l'acte ou de l'omission donnant lieu à la réclamation ou à la cause d'action. Le défaut d'intenter une telle action dans le délai autorisé constitue une fin de non-recevoir à toute réclamation contre dōTERRA pour un tel acte ou une telle omission. Le Conseiller Bien-être renonce à toute réclamation ou à tout droit à l'application de toute autre loi de prescription. G. Résiliation. Toute disposition du Contrat qui est interdite, invalidée judiciairement ou autrement rendue inapplicable dans toute juridiction est inefficace uniquement dans la mesure de l'interdiction, de l'invalidation, ou inapplicable dans cette juridiction, et seulement dans cette juridiction. Toute disposition interdite, judiciairement invalidée ou inapplicable du Contrat n'invalidera ni ne rendra inapplicable aucune autre disposition du Contrat, et cette disposition du Contrat ne sera pas invalidée ni rendue inapplicable dans une autre juridiction. H. Force Majeure. Les parties au Contrat ne seront pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de toute obligation en vertu des présentes, causé par un cas de force majeure, une pandémie une inondation, un incendie, une guerre ou un ennemi public. I. Titres. Les titres du Contrat ne sont utilisés qu'à des fins de commodité et ne doivent pas limiter ou affecter de quelque manière que ce soit les termes ou dispositions du Contrat. J. Avis. Sauf disposition contraire du Contrat, toute notification ou autre communication demandée ou autorisée en vertu du contrat doit être faite par écrit et remise en mains propres, transmis par télécopie ou envoyés par courrier de première classe, certifié (ou recommandé) ou express, en port payé. Sauf disposition contraire du Contrat, les avis sont réputés avoir été donnés lorsqu'ils ont été remis en mains propres, ou, s'ils ont été transmis par télécopie, un jour après la date de cette télécopie, ou s'ils ont été envoyés par la poste, cinq jours après la date d'envoi à l'adresse du siège social de la Société ou à l'adresse du Conseiller Bien-être telle qu'elle figure sur le formulaire d'accord du Conseiller Bien-être, à moins qu'un avis de changement d'adresse n'ait été reçu par la Société. La Société a le droit, comme autre méthode de notification en vertu de la présente section, d'utiliser des publipostages, des sites Web de la Société ou d'autres voies normales de communication avec les Conseillers Bien-être.